Qu'est-ce que le KYB ? Le know your business expliqué

Louise Toulemonde

Définition du KYB : le KYB, pour know your business (« connaître son client entreprise »), désigne les mesures de vigilance qu'un établissement régulé applique à une société avant d'entrer en relation d'affaires avec elle : confirmer que la société existe, établir qui la détient et la contrôle, vérifier l'identité de ces personnes et les soumettre au filtrage, puis évaluer le risque. C'est le pendant, pour les entreprises, du KYC (know your customer), et la réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) l'impose à toute banque, tout établissement de paiement, tout prestataire de services sur crypto-actifs et toute autre entité assujettie qui entre en relation d'affaires avec des entreprises.
Le KYB n'est pas un contrôle unique. C'est un dossier qui en réunit plusieurs, et la plupart portent sur des personnes : sur Dotfile, au cours de l'année écoulée, 88 % des dossiers KYB comportaient au moins une personne à vérifier, et 1 sur 3 en comportait deux ou plus. Vous trouverez ci-dessous un guide pour chaque partie du dossier.
Que signifie KYB ? (définition du sigle)
KYB signifie know your business. L'expression décrit l'obligation : avant d'ouvrir un compte, de traiter des paiements ou d'accorder un crédit à une société, vous devez savoir qui elle est et qui se trouve derrière elle. Dans les textes, on parle de « mesures de vigilance à l'égard de la clientèle » appliquées à une personne morale ; KYB est le nom que le secteur donne à ces mêmes mesures.
Quelle est la différence entre KYB et KYC ?
Le KYC porte sur une personne physique : son identité et sa présence éventuelle sur une liste de sanctions ou de personnes politiquement exposées (PPE). Le KYB porte sur une personne morale, puis applique le KYC aux personnes qu'il fait apparaître : les représentants légaux, les bénéficiaires effectifs et toute personne agissant pour le compte de la société. Un dossier KYB contient donc presque toujours des contrôles KYC, alors qu'un dossier KYC ne contient jamais de contrôle KYB.
| KYC | KYB | |
|---|---|---|
| Objet | Une personne physique | Une société, une société de personnes, un trust ou une fondation |
| Question centrale | Cette personne est-elle bien celle qu'elle prétend être ? | Cette société existe-t-elle, et qui la détient et la contrôle ? |
| Sources principales | Pièce d'identité, selfie, identité électronique | Registres du commerce, documents, registres des bénéficiaires effectifs |
| Personnes contrôlées | Une seule | Les représentants et les bénéficiaires effectifs, souvent plusieurs |
Notre guide KYB vs KYC détaille les points sur lesquels les deux se recoupent.
Pourquoi le KYB est-il obligatoire ?
Parce que la loi impose des mesures de vigilance à l'égard de chaque client, sociétés comprises, et parce qu'une société est le moyen le plus simple de dissimuler qui se trouve réellement derrière une opération.
- UE, aujourd'hui : les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849 (4e directive anti-blanchiment, AMLD4), telle que transposée dans chaque État membre, y compris l'identification du bénéficiaire effectif et la compréhension de la structure de propriété et de contrôle (article 13, paragraphe 1, point b)).
- UE, à compter du 10 juillet 2027 : les mêmes mesures, harmonisées et directement applicables, en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/1624, le règlement européen anti-blanchiment (AMLR). Les changements sont détaillés dans AMLR 2027 : ce qui change pour le KYB.
- Royaume-Uni : la regulation 28 des Money Laundering Regulations 2017.
- États-Unis : la règle du FinCEN sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, qui impose aux institutions financières concernées d'identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients personnes morales et de vérifier leur identité (31 CFR 1010.230).
- Dans le monde : la recommandation 10 du GAFI sur le devoir de vigilance relatif à la clientèle, et la recommandation 24 sur la transparence des personnes morales.
Des entreprises situées hors du périmètre régulé, comme les marketplaces et les plateformes B2B, pratiquent elles aussi le KYB, pour barrer la route à la fraude, aux faux marchands et aux contreparties sous sanctions. Pour elles, c'est un choix. Pour une entité assujettie, c'est une obligation légale.
Que vérifie un contrôle KYB ?
Un dossier KYB complet répond à six questions. Chacune a son propre guide.
| Question | Ce que vous vérifiez | Guide |
|---|---|---|
| La société existe-t-elle ? | Immatriculation, statut, forme juridique, adresse, à partir du registre officiel | Le processus KYB, étape par étape |
| Qui la détient ? | Les actionnaires directs, puis chaque niveau jusqu'aux personnes physiques | Structure de l'actionnariat, structure de détention |
| Qui sont les bénéficiaires effectifs ? | Les personnes qui détiennent plus de 25 % (25 % ou plus à compter du 10 juillet 2027), ou qui exercent le contrôle | Processus de vérification des bénéficiaires effectifs (UBO), bénéficiaires effectifs selon l'AMLR |
| Les personnes sont-elles bien celles qu'elles prétendent être ? | Identité des représentants et des bénéficiaires effectifs | Services de vérification d'identité, vérification de l'e-mail et du téléphone, contrôles documentaires, détection du vivant |
| Une personne est-elle sous sanctions, PPE ou citée dans la presse ? | Filtrage de la société et des personnes qui lui sont liées | Filtrage AML, faux positifs, réputation en ligne et OSINT |
| Quel est le niveau de risque de la relation, et est-il toujours le même ? | Niveau de risque, vigilance renforcée, puis vigilance constante | Évaluation des risques KYB, vigilance constante, revues périodiques |
Exemple concret : l'entrée en relation avec un vendeur sur marketplace
Un établissement de paiement reçoit une demande de Lumen Ceramics BV, une société néerlandaise qui souhaite vendre sur une marketplace cliente de l'établissement.
- La société. Le registre du commerce néerlandais confirme que Lumen Ceramics BV est en activité, indique son numéro d'immatriculation et mentionne un dirigeant, Pieter.
- Les actionnaires. Le registre fait apparaître un seul actionnaire : Lumen Holding BV, à 100 %. C'est une société : l'analyse remonte donc d'un niveau.
- Les bénéficiaires effectifs. D'après le registre des actionnaires de Lumen Holding, fourni par le client, la société est détenue à 60 % par Pieter et à 40 % par Eva. Tous deux détiennent indirectement plus de 25 % de Lumen Ceramics (60 % × 100 % et 40 % × 100 %) : ils sont donc tous deux bénéficiaires effectifs.
- Les personnes. Pieter agit pour le compte de la société et en est bénéficiaire effectif ; Eva est bénéficiaire effective. Tous deux font l'objet d'une vérification d'identité et d'un filtrage sanctions, PPE et informations négatives (adverse media).
- Le risque. Activité à faible risque, structure purement nationale, filtrage sans alerte : vigilance standard, dossier validé.
- Le suivi. Le dossier est revu selon un calendrier défini, et plus tôt si le registre signale un changement d'actionnaire.
Un client, une holding, deux personnes. C'est le cas de figure type : la plupart des dossiers KYB sont courts, et ceux qui sont longs le sont parce que la chaîne de détention l'est.
Chiffres sur les dossiers KYB : dossiers comportant une société, constitués sur Dotfile au cours de l'année écoulée ; données agrégées uniquement.
Qui doit réaliser un KYB ?
Toute entité assujettie à la réglementation LCB-FT qui compte des entreprises parmi ses clients. Dans l'UE aujourd'hui, la liste de l'article 2 de la directive (UE) 2015/849 comprend les banques, les établissements de paiement et de monnaie électronique, les prestataires de services sur crypto-actifs, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance vie, les auditeurs, les experts-comptables, les notaires et les avocats pour certaines opérations, les prestataires de services aux sociétés ou trusts et les agents immobiliers. À compter du 10 juillet 2027, l'article 3 du règlement (UE) 2024/1624 y ajoute, entre autres, les plateformes de financement participatif et les intermédiaires de crédit hypothécaire et à la consommation. Les établissements agréés sont confrontés à cette exigence dès la demande d'agrément : voir ce que le régulateur vérifie en matière de LCB-FT dans un dossier d'agrément d'EME, d'EP ou de PSCA. En pratique, les utilisateurs les plus intensifs sont les fintechs et les plateformes qui entrent en relation avec des milliers de petites entreprises, là où la revue manuelle ne passe pas à l'échelle.
Le KYB peut-il s'appuyer sur l'IA ?
Oui, et aucun régulateur ne l'interdit. À compter du 10 juillet 2027, l'AMLR impose une intervention humaine significative dans toute décision d'entrer en relation avec un client, de la refuser ou de la maintenir, ainsi qu'une explication que le client peut obtenir (article 76, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1624). Ce que disent les régulateurs sur l'IA en conformité fait le point sur les positions du règlement européen sur l'IA (AI Act), de l'AMLA, de l'ABE, de la FCA et du GAFI, et sur ce qui est contraignant. Si vos analystes collent déjà des données de dossiers dans des outils conversationnels, offrez-leur un accès encadré.
Que doit encore savoir une équipe KYB ?
- Les échéances : le calendrier réglementaire LCB-FT, l'AMLR 2027 pour le KYB et l'AMLA, l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment.
- Les paiements : la vérification du bénéficiaire (VoP) prévue par le règlement sur les virements instantanés.
- L'équipe : comment construire un département conformité, ce que vous pouvez externaliser et ce que coûte une équipe conformité.
Questions fréquentes
Que veut dire le sigle KYB ?
Know your business. Le terme désigne les mesures de vigilance qu'un établissement applique à un client entreprise ; c'est le pendant du KYC (know your customer), qui vise les particuliers.
Le KYB est-il obligatoire ?
Pour les entités assujetties à la réglementation LCB-FT, oui : les mesures de vigilance à l'égard des clients entreprises sont une obligation légale dans l'UE, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tous les pays membres du GAFI. Pour les autres entreprises, c'est un dispositif de lutte contre la fraude.
Quels documents faut-il pour un KYB ?
En général, un extrait du registre du commerce (un extrait Kbis en France), les statuts, un registre des actionnaires ou une liste des actionnaires lorsque le registre n'en publie pas, une pièce d'identité pour chaque représentant et chaque bénéficiaire effectif et, parfois, un justificatif de domicile ou de l'origine des fonds pour les clients à risque élevé.
Qu'est-ce qu'un contrôle KYB ?
Une vérification unitaire au sein d'un dossier KYB, par exemple une consultation de registre, un contrôle documentaire ou un filtrage de la dénomination sociale. Un processus KYB en enchaîne plusieurs.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour un KYB ?
Selon l'AMLR, l'intervalle entre deux mises à jour des informations sur le client ne peut jamais dépasser un an pour les clients à risque plus élevé et cinq ans pour les autres, et tout changement pertinent déclenche une mise à jour anticipée (article 26, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2024/1624). Jusqu'au 10 juillet 2027, ce sont les règles nationales qui fixent la fréquence.
Où intervient Dotfile
Dotfile traite l'ensemble du dossier KYB au même endroit : données d'entreprise issues des registres du commerce, reconstitution de la chaîne de détention (ownership unravelling) à travers les niveaux et les pays, vérification d'identité et filtrage AML de chaque personne identifiée, moteur de risque paramétrable et surveillance continue. Data Lineage conserve la source de chaque valeur : le dossier tient ainsi face aux questions d'un superviseur.
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