Département conformité : son rôle, son organisation et les premiers recrutements

Vasco Alexandre

Un département conformité est l'équipe qui s'assure qu'une entreprise respecte les lois, les règlements et les politiques internes qui s'appliquent à elle, et qu'elle peut le prouver à son régulateur. Dans une fintech, chez un prestataire de services de paiement (PSP) ou un acteur des crypto-actifs, son cœur est la lutte contre la criminalité financière, et il se construit dans un ordre précis : un membre de l'organe de direction responsable de la conformité, puis un money laundering reporting officer (MLRO), puis des analystes, puis des spécialistes, le tout contrôlé par un audit indépendant.
L'ordre compte plus que l'effectif. Les régulateurs sanctionnent rarement une entreprise parce qu'elle est petite. Ils la sanctionnent parce que ses contrôles n'ont pas suivi le rythme de sa croissance. La FCA britannique a écrit que, chez Starling, les « contrôles en matière de criminalité financière n'ont toutefois pas suivi le rythme de sa croissance » (final notice de 2024, 29 millions de livres), et que des éléments clés du dispositif de Monzo « n'ont pas suivi le rythme de l'expansion de l'établissement » (2025, 21 millions de livres).
Que fait un département conformité ?
Un département conformité constitue la deuxième ligne de défense : il fixe les règles que l'entreprise applique et vérifie qu'elle les applique, en toute indépendance vis-à-vis des équipes commerciales. (La première ligne, ce sont les métiers eux-mêmes ; la troisième, l'audit indépendant. Voir les trois lignes de défense.)
En matière de criminalité financière, sa mission se décompose en cinq fonctions :
- Politiques et évaluation des risques : l'évaluation des risques à l'échelle de l'entité et les politiques qui en découlent.
- Entrée en relation d'affaires : KYC pour les personnes physiques, KYB pour les sociétés, y compris la structure de détention et la vérification des bénéficiaires effectifs (UBO).
- Filtrage et surveillance : filtrage des sanctions, des personnes politiquement exposées (PPE) et des informations négatives (adverse media), surveillance des transactions, revues périodiques.
- Déclarations : déclarations de soupçon à la cellule de renseignement financier (CRF) et reportings réglementaires destinés au régulateur.
- Formation et contrôle : formation du personnel, contrôles qualité et lien avec l'audit interne ou externe.
Au-delà de la criminalité financière, le même département a généralement la charge de la protection des données, des règles de conduite et de protection des consommateurs, du dispositif d'alerte interne, de la veille réglementaire et de l'agrément lui-même. Une banque les répartit entre des équipes distinctes ; une fintech les place généralement sous l'autorité d'un seul directeur de la conformité. Ce guide se concentre sur le cœur du dispositif, la criminalité financière, car c'est là que la loi désigne nommément des personnes.
Quelle est la différence entre la conformité et le juridique ?
Le juridique dit à l'entreprise ce qu'elle peut faire ; la conformité s'assure qu'elle fait ce qu'elle doit, chaque jour, et en rend compte au régulateur. Les petites structures les placent souvent sous l'autorité d'un même dirigeant, mais le responsable de la conformité doit rester indépendant des lignes métiers qu'il contrôle.
Quelles fonctions la loi impose-t-elle dans un département conformité ?
La loi désigne deux fonctions et, par défaut, elles ne sont pas exercées par la même personne.
Le membre de l'organe de direction responsable de la conformité. Aujourd'hui, l'article 46, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 vous demande de désigner ce membre « le cas échéant » ; au Royaume-Uni, il s'agit de la regulation 21(1)(a) des Money Laundering Regulations 2017. À compter du 10 juillet 2027, le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) généralise l'obligation : chaque entité assujettie doit désigner « un membre de l'organe de direction dans sa fonction de direction » comme gestionnaire de la conformité, lequel doit aussi veiller à ce que « des ressources humaines et matérielles suffisantes » soient allouées (article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624).
Le responsable de la conformité, ou MLRO. MLRO est l'appellation britannique : la FCA exige que le MLRO dispose « d'un niveau d'autorité et d'indépendance au sein de l'établissement, ainsi que d'un accès aux ressources et aux informations, suffisants » pour exercer sa mission (SYSC 6.3.9 R) et, dans les établissements agréés au titre du Financial Services and Markets Act (FSMA) et soumis au Senior Managers and Certification Regime, il s'agit d'une fonction de direction (senior management function), la SMF17 (SUP 10C.6.2 R). À compter de juillet 2027, l'AMLR impose un responsable de la conformité nommé par l'organe de direction et « doté d'un niveau hiérarchique suffisamment élevé », chargé des politiques, procédures et contrôles au quotidien, point de contact pour les autorités compétentes et personne qui transmet les déclarations de soupçon (article 11, paragraphe 2, et article 69, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1624).
Les appellations nationales diffèrent, pas le fond :
| Pays | Responsable au niveau de l'organe de direction | Responsable au quotidien | Source |
|---|---|---|---|
| UE (à compter de juillet 2027) | Gestionnaire de la conformité | Responsable de la conformité | AMLR, article 11 |
| Royaume-Uni | Dirigeant responsable de la conformité (officer responsible for compliance) | MLRO (nominated officer) | MLR 2017, regulation 21 ; SYSC 6.3 |
| France | Responsable du dispositif LCB-FT | Déclarant et correspondant Tracfin | Code monétaire et financier, articles L. 561-32 et R. 561-23 |
| Allemagne | Membre de la Leitungsebene (niveau de direction) | Geldwäschebeauftragter et un adjoint | GwG, article 4, paragraphe 3, et article 7 |
Une même personne peut-elle cumuler les deux fonctions ? À compter de juillet 2027, oui, lorsque la nature des activités, leurs risques et la taille de l'entité le justifient (article 11, paragraphe 7, de l'AMLR). Aujourd'hui, pour les banques, les établissements de paiement (EP) et les établissements de monnaie électronique (EME), l'Autorité bancaire européenne (ABE) attend un responsable de la conformité distinct, désigné à un niveau hiérarchique adéquat, sauf si l'établissement est un entrepreneur individuel ou a « un nombre de salariés extrêmement réduit » (EBA/GL/2022/05, paragraphes 25 et 32). En Allemagne, le Geldwäschebeauftragter est directement rattaché à la direction, lui rend compte et doit avoir un adjoint (GwG, article 7, paragraphes 1 et 5).
Organisation d'un département conformité : l'organigramme à chaque stade
Il n'existe pas d'effectif réglementaire. Il existe une séquence que tout superviseur reconnaît.
Stade 1 : la demande d'agrément. Un fondateur ou un dirigeant siège à l'organe de direction et y porte la responsabilité de la conformité. Un MLRO nommément désigné est en poste avant le dépôt du dossier : le régulateur évalue cette personne, l'auditionne et lit les politiques qu'elle a rédigées. L'audit indépendant est confié à un prestataire externe. Pas encore d'analystes.
Stade 2 : les premiers clients. Le MLRO, plus un ou deux analystes KYC chargés de l'entrée en relation et de la revue des alertes de filtrage. Le MLRO continue de rédiger les politiques, de traiter les escalades et de transmettre chaque déclaration. La formation commence à ce stade, et elle doit être tracée : aujourd'hui, en vertu de l'article 46, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 et, au Royaume-Uni, de la regulation 24(1)(b) des MLR 2017, qui impose de conserver une trace écrite des formations dispensées ; à compter de juillet 2027, l'AMLR exige des programmes de formation « dûment documentés » (article 12).
Stade 3 : le passage à l'échelle. Répartissez le travail par fonction : entrée en relation, filtrage et surveillance, chacune avec un responsable d'équipe. Nommez un MLRO adjoint, pour que les déclarations ne dépendent jamais des congés d'une seule personne. Un directeur de la conformité (head of compliance ou chief compliance officer) peut désormais être placé au-dessus du MLRO et couvrir les règles de conduite, la réglementation des paiements et les agréments, en plus de la criminalité financière.
Stade 4 : plusieurs agréments ou plusieurs pays. Un MLRO par entité régulée, généralement présent sur place (le paragraphe 28 des orientations de l'ABE prévoit que le responsable travaille normalement dans le pays d'établissement ; en Allemagne, l'article 7, paragraphe 5, de la GwG l'impose), et une fonction groupe qui fixe la méthodologie. L'assurance qualité devient une équipe à part entière.
À tous les stades, l'audit indépendant reste séparé. Aujourd'hui, la directive demande une fonction d'audit indépendante lorsque la taille et la nature des activités le justifient (article 8, paragraphe 4, point b), de la directive (UE) 2015/849). À compter de juillet 2027, l'AMLR en impose une ou, à défaut, le recours à un expert externe (article 9, paragraphe 2, point b)). L'ABE précise déjà qu'elle « ne doit pas être combinée à la fonction de vérification de la conformité » en matière de LCB-FT (paragraphe 65).
Qui une fintech doit-elle recruter en premier ?
Le MLRO, avant les analystes. Trois raisons. Le régulateur rencontre cette personne pendant la procédure d'agrément. Le MLRO rédige l'évaluation des risques et les politiques que les analystes appliqueront, et des analystes recrutés avant que les règles n'existent inventent les leurs. Enfin, la déclaration de soupçon est une responsabilité personnelle du responsable de la conformité, qu'un analyste ne peut pas assumer.
Recrutez ensuite des analystes pour absorber le volume de revue, puis des spécialistes (surveillance des transactions, sanctions) lorsqu'un seul type de tâche occupe un poste à temps plein. Recrutez un MLRO adjoint dès que l'absence du MLRO suffirait à interrompre les déclarations.
Exemple concret. Northpay, société fictive candidate à un agrément d'EME, recrute un MLRO six mois avant le dépôt de son dossier. Au lancement, elle ajoute deux analystes KYC et externalise son audit. Dix-huit mois plus tard, avec des clients entreprises dans trois pays, l'entrée en relation est séparée du filtrage, un MLRO adjoint est nommé et les revues périodiques sont automatisées par niveau de risque. Le MLRO cesse de revoir les dossiers courants et se met à revoir le système qui les revoit.
Combien d'équipes conformité dépendent d'une seule personne pour la revue ?
Sur Dotfile, dans 46 % des équipes conformité comptant au moins trois personnes chargées de la revue, une seule personne prend plus de la moitié des décisions manuelles sur les contrôles. Dans 45 % des équipes comptant au moins trois personnes chargées de la revue, deux personnes en prennent plus de 80 %.
C'est un risque de dépendance à une personne clé avant d'être un problème de productivité. Lorsque la personne la plus sollicitée est aussi le MLRO, chaque période de congés se transforme en retard accumulé et chaque escalade attend la même personne. La solution passe par l'organisation, pas par l'héroïsme : orientez les dossiers selon le niveau de risque et la charge de travail, confiez les dossiers à risque faible à des analystes dotés de droits de validation clairs et réservez au MLRO ce que lui seul peut faire.
Méthode : analyse Dotfile, octobre 2026. Validations et rejets manuels de contrôles dans les espaces de travail des clients sur Dotfile au cours de l'année écoulée, équipes comptant au moins trois personnes chargées de la revue et un volume minimal de décisions ; données agrégées uniquement.
Comment Dotfile accompagne un département conformité
Dotfile oriente les dossiers vers les analystes selon le niveau de risque, le pays ou la charge de travail grâce aux règles d'attribution, définit ce que chaque rôle peut faire sur les dossiers, les contrôles et le risque grâce aux rôles personnalisés, et enregistre chaque décision avec son auteur, son horodatage et son commentaire dans le circuit de validation. Les revues périodiques suivent un calendrier défini par niveau de risque. La décision reste à votre équipe.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un département conformité dans une entreprise ?
La fonction qui veille à ce que l'entreprise respecte les lois et règlements qui s'appliquent à elle, et qui peut le prouver. Dans les services financiers, son cœur est la lutte contre le blanchiment : mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, filtrage, surveillance et déclarations de soupçon.
Le fondateur peut-il être le MLRO ?
À compter de juillet 2027, l'AMLR l'autorise dans une très petite structure (article 11, paragraphe 7). En pratique, la plupart des régulateurs attendent un MLRO dédié, expérimenté en matière de criminalité financière, avant d'agréer un EP, un EME ou un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), et ce responsable « ne peut pas être subordonné(e) à une personne responsable de gérer » les lignes métiers qu'il contrôle (EBA/GL/2022/05, paragraphe 31).
À qui le MLRO rend-il compte ?
Le MLRO doit pouvoir rendre compte directement à l'organe de direction. L'ABE attend déjà son indépendance vis-à-vis des lignes métiers pour les banques, les EP et les EME (EBA/GL/2022/05, paragraphe 31) ; à compter de juillet 2027, l'AMLR inscrit ce rattachement direct dans la loi pour toutes les entités assujetties (article 11, paragraphe 5), avec une protection contre les représailles et des décisions qui ne soient pas « indûment influencées par des intérêts commerciaux » (article 11, paragraphe 4).
Peut-on externaliser le département conformité ?
Les tâches, oui ; la responsabilité, non. L'AMLR énumère ce qui ne peut jamais être externalisé. Voir ce que vous pouvez externaliser en conformité.
Combien coûte une équipe conformité ?
L'essentiel du coût, et de loin, ce sont les personnes. Voir le coût d'une équipe conformité pour les salaires sourcés par poste, les coûts chargés et le calcul entre développer et acheter (build vs buy).
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