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Externalisation de la conformité : ce que vous pouvez déléguer et ce qui reste à votre charge

Loona Järvloo

Loona Järvloo

Externalisation de la conformité : ce que vous pouvez déléguer et ce qui reste à votre charge

Vous pouvez externaliser presque toutes les tâches de conformité, des contrôles KYC à la revue de premier niveau des alertes, mais ni les décisions ni la responsabilité. À compter du 10 juillet 2027, le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) l'écrit noir sur blanc : six tâches « ne peuvent en aucun cas être sous-traitées », et l'entité assujettie « demeure pleinement responsable » de tout ce que fait son prestataire (article 18 du règlement (UE) 2024/1624).

Externaliser la conformité vous donne de la capacité. Cela ne vous donne jamais un moyen de défense. Les établissements sanctionnés à ce titre sont ceux qui ont confondu les deux.

Qu'est-ce que l'externalisation de la conformité ?

Externaliser la conformité, c'est rémunérer un prestataire de services pour qu'il exécute des tâches de conformité pour votre compte, comme les contrôles à l'entrée en relation, la revue des alertes de filtrage ou la surveillance des transactions, tandis que l'établissement régulé reste responsable du résultat. Selon l'AMLR, les prestataires sont « considérés comme faisant partie de l'entité assujettie » (article 18, paragraphe 2).

Le KYC externalisé est le cas le plus courant : un prestataire collecte les documents, réalise les contrôles d'identité et les contrôles sur les sociétés (KYB, vérification des bénéficiaires effectifs (UBO)) et prépare le dossier, et votre équipe décide.

Trois situations sont souvent qualifiées d'externalisation et n'en sont pas :

  • Les logiciels. Utiliser des logiciels tiers, des bases de données ou des services de filtrage n'est pas de l'externalisation, car le prestataire n'exécute pas lui-même l'obligation (considérant 47 de l'AMLR). Acheter une plateforme KYC ne déclenche pas l'application de l'article 18.
  • Le recours à un tiers. S'appuyer sur les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle appliquées par un autre établissement régulé relève d'un régime distinct, doté de ses propres règles, limité à l'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs et à l'objet de la relation d'affaires, et « la responsabilité finale » continue de vous incomber (article 48, paragraphe 1, de l'AMLR).
  • L'audit indépendant. L'AMLR vous permet de faire tester vos contrôles par un expert externe lorsque vous n'avez pas de fonction d'audit indépendante (article 9, paragraphe 2, point b)). Il s'agit d'une mission d'assurance, pas d'une conformité déléguée.

KYC externalisé ou KYC interne : que choisir ?

Dans un KYC externalisé, ce sont les équipes d'un prestataire qui revoient vos dossiers. Dans un KYC interne, ce sont vos propres analystes, le plus souvent dans un logiciel KYC. Acheter le logiciel n'est pas externaliser ; confier la revue à un tiers, si.

KYC externaliséKYC interne avec un logiciel
Qui revoit le dossierLes analystes du prestataireVos analystes
Qui décide et reste responsableVous (article 18, paragraphe 2, et paragraphe 3, point d))Vous
Information préalable du superviseurOui, à compter de juillet 2027 selon l'AMLR (article 18, paragraphe 1) ; déjà le cas en AllemagneNon, un logiciel n'est pas de l'externalisation (considérant 47)
Le plus adapté pourUn lancement avant les recrutements, les pics de volumeUn volume régulier, des dossiers qui demandent du jugement

Certains prestataires de paiement parlent aussi de KYC externalisé lorsqu'ils entrent en relation avec vos clients sous leur propre agrément. Il s'agit alors d'un partenaire régulé qui applique ses propres mesures de vigilance, et non de l'externalisation des vôtres.

Faut-il externaliser la conformité ?

Externalisez le volume, les pics d'activité et l'expertise dont vous n'avez besoin qu'une fois, comme le dossier d'agrément ou l'audit indépendant. Gardez le jugement, le MLRO (money laundering reporting officer) et tout ce qui figure sur la liste de l'article 18, paragraphe 3. Un prestataire est une bonne réponse à un stock de dossiers en retard, à un lancement ou à un pic d'alertes de filtrage. C'est une mauvaise réponse à l'absence de MLRO, à une évaluation des risques qui n'a pas été rédigée ou à une équipe incapable d'expliquer ses propres décisions, car l'AMLR vous réserve les trois.

Que ne pouvez-vous pas externaliser selon l'AMLR ?

L'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1624 énumère six tâches qui restent en interne :

Tâche qui ne peut pas être externaliséeArticle 18, paragraphe 3Ce que vous pouvez tout de même externaliser autour
Proposer et approuver l'évaluation des risques à l'échelle de l'entitépoint a)La collecte des données, l'aide à la rédaction
Approuver les politiques, procédures et contrôles internespoint b)La rédaction, la comparaison avec les pratiques du marché
Décider du profil de risque du clientpoint c)La collecte des données utilisées par le score de risque
Décider de nouer une relation d'affaires ou d'exécuter une transaction à titre occasionnelpoint d)La collecte des documents, les contrôles, la préparation du dossier
Déclarer les activités suspectes à la cellule de renseignement financier (CRF)point e)Le tri des alertes ; la déclaration elle-même, uniquement par une autre entité assujettie de votre groupe établie dans le même État membre
Approuver les critères de détection des transactions et activités suspectes ou inhabituellespoint f)Les propositions de paramétrage, les tests

Le principe est simple : le prestataire peut faire le travail, la décision vous revient. Le considérant 48 précise que les « décisions finales » relatives aux mesures qui mettent en œuvre vos politiques « devraient toujours incomber à l'entité assujettie ».

À compter de juillet 2027, l'article 18 ajoute quatre obligations. Informer votre superviseur avant que le prestataire ne commence (paragraphe 1) ; conclure un accord écrit et contrôler régulièrement le prestataire (paragraphe 4) ; ne jamais laisser le dispositif empêcher le superviseur de reconstituer ce qui s'est passé (paragraphe 5) ; et ne pas externaliser auprès d'un prestataire établi dans un pays tiers à haut risque, sauf s'il s'agit d'une entité du groupe, soumise à des politiques de groupe du niveau de l'AMLR et à la surveillance du superviseur de l'État membre d'origine (paragraphe 6). Vous devez aussi pouvoir démontrer que vous comprenez « le raisonnement qui sous-tend les activités exécutées par le prestataire de services » (paragraphe 2). L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) publiera des orientations sur l'externalisation au plus tard le 10 juillet 2027 (paragraphe 8).

Quelles sont les règles d'externalisation avant juillet 2027 ?

La directive en vigueur ne contient pas d'article général sur l'externalisation : l'article 29 de la directive (UE) 2015/849 se borne à préciser que les règles sur le recours à des tiers ne s'appliquent pas à l'externalisation. Les règles actuelles découlent des textes sectoriels, des orientations et des transpositions nationales :

  • Banques, établissements de paiement (EP) et établissements de monnaie électronique (EME) : l'externalisation « ne saurait entraîner la délégation des responsabilités de l'organe de direction » (EBA/GL/2019/02, paragraphe 35). Pour les établissements de paiement, l'externalisation ne peut être faite « d'une manière qui nuise sérieusement à la qualité du contrôle interne de l'établissement de paiement » (article 19, paragraphe 6, de la directive (UE) 2015/2366).
  • Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) : l'externalisation ne doit pas entraîner de délégation des responsabilités, et le PSCA doit conserver « l'expertise et les ressources nécessaires » pour superviser le prestataire (article 73, paragraphe 1, points a) et e), du règlement (UE) 2023/1114).
  • Royaume-Uni : les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle ne peuvent être appliquées par l'intermédiaire d'un prestataire d'externalisation que si vous « restez responsable de tout manquement » (regulation 39(7) des Money Laundering Regulations 2017 (MLR 2017)) ; les établissements qui externalisent des fonctions critiques ou importantes restent « pleinement responsables » (SYSC 8.1.6 R).
  • Allemagne : vous pouvez confier à un tiers la mise en œuvre de vos mesures de sécurité internes, après en avoir informé au préalable le superviseur (la BaFin pour les établissements financiers), et « la responsabilité reste » à votre charge (article 6, paragraphe 7, de la loi allemande anti-blanchiment (GwG)).
  • France : vos procédures doivent prévoir l'information de l'ACPR lorsque des tâches de LCB-FT sont confiées à un prestataire externe, et le contrat doit garantir à l'ACPR un droit d'accès (arrêté du 6 janvier 2021, articles 9 et 10).

Peut-on externaliser le MLRO ?

Pour l'essentiel, non. Le money laundering reporting officer (MLRO), que l'AMLR appelle « responsable de la conformité », est la personne qui transmet les déclarations de soupçon (article 69, paragraphe 6, de l'AMLR), et cette déclaration figure sur la liste des tâches qui ne peuvent pas être externalisées.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) autorise une banque, un EP ou un EME à externaliser les tâches opérationnelles du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LCB-FT, mais précise que les décisions stratégiques en matière de LCB-FT « ne doivent pas être externalisées ». Elle n'admet l'externalisation de la fonction tout entière que pour un établissement qui n'a pas d'autre personnel que son organe de direction (EBA/GL/2022/05, paragraphes 68 et 71). Au Royaume-Uni, le nominated officer doit être « une personne physique au sein de l'établissement concerné » (MLR 2017, regulation 21(3)). Au sein d'un groupe, l'AMLR permet à une entité de petite taille et à faible risque de partager un responsable de la conformité avec une autre entité du groupe (article 11, paragraphe 2).

Un MLRO de transition sous contrat est courant entre deux recrutements. Un MLRO « as a service » qui signe les déclarations d'une douzaine d'établissements sans lien entre eux est le montage que les superviseurs examinent de plus près.

Que se passe-t-il quand la conformité externalisée est défaillante ?

Le régulateur vous sanctionne, vous, pas le prestataire. En 2024, la FCA a infligé une amende de 3,5 millions de livres à CB Payments, l'établissement de monnaie électronique britannique de Coinbase. L'établissement avait externalisé des fonctions importantes au sein de son groupe et « était en droit d'externaliser ces fonctions, mais il restait à tout moment responsable de veiller au respect de ses obligations » (final notice de la FCA, paragraphe 4.4).

Exemple concret : un PSCA externalise la revue des alertes

Un prestataire de services sur crypto-actifs agréé au titre du règlement MiCA confie à un prestataire la revue de premier niveau des alertes de filtrage. Le contrat prévoit que le prestataire examine chaque alerte liée aux sanctions, aux personnes politiquement exposées (PPE) ou aux informations négatives (adverse media), n'en clôture aucune et recommande l'une de trois issues, avec une justification écrite. Le PSCA informe son superviseur avant la mise en production, contrôle chaque semaine un échantillon des recommandations du prestataire et conserve trois éléments en interne : la décision sur chaque client, le profil de risque et toute déclaration à la CRF.

Cette répartition est la bonne, car recommander et décider sont deux métiers différents, et l'essentiel du volume est mécanique. Sur Dotfile, 64 % des décisions sur les contrôles sont prises automatiquement, par Dotfile ou par les systèmes des clients eux-mêmes via l'API, et 36 % par une personne. Déléguer le volume est normal. Déléguer le jugement, c'est ce que l'AMLR interdit. La décision sur le dossier reste à votre équipe.

Méthode : analyse Dotfile, octobre 2026. Validations et rejets de contrôles dans les espaces de travail des clients sur Dotfile au cours de l'année écoulée, selon l'auteur de la décision ; données agrégées uniquement.

Comment choisir un prestataire d'externalisation de la conformité : la liste de contrôle

  1. Dressez la liste des tâches que vous comptez externaliser et vérifiez qu'aucune ne figure sur la liste de l'article 18, paragraphe 3.
  2. Informez le superviseur avant que le prestataire ne commence.
  3. Concluez un accord écrit : périmètre, application de vos politiques, droits d'audit et d'accès pour vous et pour le superviseur, sous-externalisation, sortie.
  4. Gardez en interne une personne capable de comprendre et de remettre en question le travail du prestataire : votre deuxième ligne de défense (voir les trois lignes de défense).
  5. Contrôlez régulièrement sa production par échantillonnage et rendez compte des résultats à l'organe de direction.
  6. Gardez chaque décision, chaque profil de risque et chaque déclaration à votre nom.

Où intervient Dotfile

Dotfile est un logiciel, ce que l'AMLR ne considère pas comme de l'externalisation (considérant 47). Il exécute les contrôles et applique les règles que vous paramétrez. Des agents IA peuvent écarter les faux positifs évidents du filtrage, avec une justification écrite, selon les règles fixées par votre équipe, et transmettre le reste à un analyste dont la décision est enregistrée à son nom. Les décisions que l'article 18, paragraphe 3, vous réserve restent au sein de votre équipe, que vos analystes soient internes ou externalisés. Écarter une alerte selon des critères que vous avez approuvés, c'est appliquer vos règles, pas les fixer : les règles restent les vôtres. Voir Autonomy.

Questions fréquentes

Recourir à un fournisseur KYC, est-ce de l'externalisation ?

Non, si vous utilisez son logiciel ou ses données et que vous prenez vous-même les décisions (considérant 47 de l'AMLR). Cela devient de l'externalisation lorsque le fournisseur exécute pour vous une tâche de conformité, comme la revue des dossiers.

Qui est responsable lorsqu'un prestataire de KYC externalisé commet une erreur ?

Vous. L'entité assujettie « demeure pleinement responsable de toutes les actions, qu'il s'agisse d'actes ou d'omissions », du prestataire (article 18, paragraphe 2, de l'AMLR).

Dois-je informer le régulateur avant d'externaliser ?

À compter de juillet 2027, oui : l'AMLR impose d'informer le superviseur avant que le prestataire ne commence (article 18, paragraphe 1). L'Allemagne exige déjà une information préalable (GwG, article 6, paragraphe 7) ; en France, l'ACPR doit être informée, puis tenue informée de toute modification significative (arrêté du 6 janvier 2021, article 9).

Une société du groupe peut-elle effectuer les déclarations de soupçon à notre place ?

Uniquement s'il s'agit d'une entité assujettie appartenant au même groupe et établie dans le même État membre (article 18, paragraphe 3, point e)).

Externaliser coûte-t-il moins cher que recruter ?

Oui, lorsque le prix par dossier du prestataire est inférieur à votre propre coût complet par dossier : le temps d'analyste, auquel s'ajoutent les outils et l'encadrement. Cela ne retire jamais le salaire du MLRO du budget. Voir le coût d'une équipe conformité pour le calcul entre développer et acheter (build vs buy), et comment construire un département conformité pour ce qu'il faut garder en interne en priorité.

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