Vérification des bénéficiaires effectifs (UBO) : 7 étapes et un exemple concret

Vasco Alexandre

Qu'est-ce que la vérification des bénéficiaires effectifs (UBO) ?
La vérification des bénéficiaires effectifs (UBO, pour ultimate beneficial owner) consiste à retrouver les personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent une société, puis à confirmer leur identité : vous les identifiez à partir de la structure de détention, vous vérifiez l'identité de chacune auprès de sources fiables et vous rapprochez le résultat du registre central des bénéficiaires effectifs. Selon l'AMLR, est UBO toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, 25 % ou plus de la société (article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624), ou qui la contrôle par d'autres moyens.
Le plus difficile est rarement le contrôle d'identité. Ce sont les données qui le précèdent. Dans les données de détention que Dotfile a collectées pour ses clients au cours de l'année écoulée, 8,1 % des liens de détention sont arrivés de la source sans aucun pourcentage, et 6,4 % des structures de détention se sont appuyées sur un document officiel en complément des données de registre. Ce guide présente les sept étapes, la base juridique de chacune et un exemple concret.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif (UBO) ?
Un bénéficiaire effectif (ultimate beneficial owner, UBO) est une personne physique qui détient ou contrôle une entité juridique, soit par une participation au capital, soit par un contrôle exercé par d'autres moyens. Le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) décrit ces deux voies aux articles 51 à 53 du règlement (UE) 2024/1624, applicable à compter du 10 juillet 2027 (article 90). Un UBO est toujours une personne, jamais une société : une holding est un maillon de la chaîne, pas son extrémité.
Le seuil dépend de la date et du pays. L'AMLR retient 25 % ou plus (article 52, paragraphe 1). Tant qu'il n'est pas applicable, la directive vise plus de 25 % (article 3, point 6) a) i), de la directive (UE) 2015/849), tout comme les droits nationaux, notamment allemand et français. Au Royaume-Uni, le critère de la person with significant control (PSC, personne exerçant un contrôle significatif) est lui aussi fixé à plus de 25 % (Companies Act 2006, Schedule 1A). À compter du 10 juillet 2027, une personne détenant exactement 25 % sera bénéficiaire effectif à Paris, mais toujours pas PSC à Londres.
Le processus de vérification des UBO en 7 étapes
| Étape | Ce que vous faites | Base juridique (AMLR, UE) |
|---|---|---|
| 1. Cartographier la structure de détention | Remonter chaque actionnaire personne morale jusqu'aux personnes physiques | Article 20, paragraphe 1, point b) |
| 2. Calculer la participation de chaque personne | Multiplier le long de chaque chaîne, additionner entre les chaînes | Article 52, paragraphe 1 |
| 3. Examiner le contrôle séparément | Nomination au conseil, droits de veto, accords, chaînes de l'article 54 | Articles 53 et 54 |
| 4. Vérifier l'identité de chaque UBO | Justificatifs d'identité ou sources fiables et indépendantes | Article 22, paragraphe 7 |
| 5. Soumettre chaque UBO au filtrage | Sanctions, personnes politiquement exposées, informations négatives | Article 20, paragraphe 1, points d) et g) |
| 6. Rapprocher avec le registre central | Signaler les divergences dans un délai de 14 jours calendaires | Article 22, paragraphe 7, et article 24 |
| 7. Tenir le dossier à jour | Revérifier selon un calendrier et à chaque changement | Article 26 |
Tous les articles renvoient au règlement (UE) 2024/1624.
1. Cartographier la structure de détention
L'identification des UBO commence par la structure de détention : les actionnaires directs de la société, puis les actionnaires de chaque actionnaire personne morale, niveau par niveau, jusqu'à ce que chaque chaîne aboutisse à une personne physique. L'article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1624 exige de l'entité assujettie qu'elle « comprenne la structure de propriété et de contrôle du client » : la cartographie fait donc partie intégrante de l'obligation, ce n'est pas une simple note de travail.
2. Calculer la participation totale de chaque personne
La participation d'une personne est le produit des pourcentages le long de chaque chaîne, additionné sur l'ensemble des chaînes (article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624). Cette étape échoue sans bruit lorsqu'un pourcentage manque : les registres mentionnent souvent un actionnaire sans préciser ce qu'il détient. Comblez le manque à l'aide d'un document (registre des actionnaires, statuts, déclaration annuelle) ou auprès du client, et consignez la source utilisée.
Les participations indirectes sont faibles : 10 % en médiane dans nos données, contre 50 % pour les participations directes. Les rares qui dépassent 25 % sont précisément celles qu'un contrôle limité au premier niveau ne voit jamais.
3. Examiner le contrôle séparément
Le contrôle est « la possibilité d'exercer, directement ou indirectement, une influence notable et d'imposer des décisions pertinentes » (article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1624) : majorité des droits de vote, droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil, droits de veto ou accords entre détenteurs. Une personne à 5 % qui dispose du droit de nommer la majorité du conseil est un UBO. L'article 54 y ajoute les chaînes où détention et contrôle se combinent d'un niveau à l'autre, celles-là mêmes qu'un simple calcul de pourcentages écarte à tort.
Lorsqu'aucune personne ne remplit l'un ou l'autre critère, l'entité juridique doit déclarer qu'aucun bénéficiaire effectif n'a pu être déterminé et communiquer les informations relatives aux membres d'un niveau élevé de sa hiérarchie (article 63, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1624). La note interprétative de la recommandation 10 du GAFI prévoit la même cascade. Une conclusion « aucun UBO » n'est défendable qu'accompagnée de la piste d'analyse qui y a conduit.
4. Vérifier l'identité de chaque UBO
Identifier, c'est recueillir l'identité de la personne ; vérifier, c'est en apporter la preuve. L'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1624 vous permet de vérifier l'identité d'un bénéficiaire effectif au moyen de justificatifs d'identité ou de « mesures raisonnables » fondées sur des sources fiables, y compris des registres publics autres que les registres centraux. Le niveau d'exigence suit le risque : une concordance avec le registre et une déclaration peuvent suffire pour un dossier standard, tandis qu'un dossier à risque élevé justifie un contrôle de la pièce d'identité avec détection du vivant.
5. Soumettre chaque UBO au filtrage
Chaque bénéficiaire effectif est filtré au regard des sanctions financières ciblées et fait l'objet d'une recherche du statut de personne politiquement exposée (article 20, paragraphe 1, points d) et g), du règlement (UE) 2024/1624), avec une recherche d'informations négatives (adverse media) selon une approche par les risques. Ne filtrer que la société, c'est passer à côté de la personne qui compte.
6. Rapprocher avec le registre central
Une fois votre propre analyse menée, consultez le registre central des bénéficiaires effectifs. Si vos constats s'en écartent, l'article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624 vous donne 14 jours calendaires pour signaler la divergence. L'article 24, paragraphe 2, vous permet de demander plutôt au client de la corriger lorsque l'écart se limite à des erreurs typographiques, à des différences de translittération ou à des inexactitudes mineures, ou à des données obsolètes alors que vous connaissez les bénéficiaires effectifs par une autre source fiable et n'avez aucune raison de soupçonner une intention de dissimulation. Cette exception ne s'applique jamais dans les situations à risque plus élevé. Ce délai n'est tenable que si vous savez quelle source a indiqué quoi, et à quelle date.
Le registre est un point de contrôle, pas une source de vérité, et il n'est plus ouvert à tous : le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé l'accès du grand public aux registres des bénéficiaires effectifs (affaires jointes C-37/20 et C-601/20). Les entités assujetties conservent leur accès, mais le registre ne reflète que ce que la société a déclaré.
7. Tenir le dossier à jour
La liste des bénéficiaires effectifs évolue. L'article 26 du règlement (UE) 2024/1624 plafonne l'intervalle entre deux mises à jour à 1 an pour les clients soumis à des mesures de vigilance renforcée et à 5 ans pour tous les autres, et impose une mise à jour chaque fois que la situation du client change de manière pertinente. Un changement d'actionnaire en est précisément un.
Exemple concret : trois UBO, une divergence
Cet exemple applique les règles de l'AMLR, telles qu'elles s'appliqueront à compter du 10 juillet 2027. Une société allemande fictive, Orchard Payments GmbH, demande à devenir votre cliente. Sa liste d'actionnaires indique Marc à 35 %, Julia à 25 % et Ferrum Holding SARL, une société luxembourgeoise, à 40 %. L'extrait du registre luxembourgeois concernant Ferrum mentionne deux associés, Ines et Paul, mais aucun pourcentage. Les statuts de Ferrum comblent le manque : Ines 80 %, Paul 20 %.

| Personne | Calcul | Participation | UBO ? |
|---|---|---|---|
| Marc | Directe | 35 % | Oui |
| Julia | Directe | 25 % | Oui, exactement au seuil de l'AMLR (mais pas selon la règle allemande actuelle de plus de 25 %) |
| Ines | 80 % × 40 % | 32 % | Oui, indirectement |
| Paul | 20 % × 40 % | 8 % | Non, sauf s'il contrôle Orchard par d'autres moyens |
Vous vérifiez l'identité de Marc, de Julia et d'Ines, et vous les soumettez tous trois au filtrage. Vous consultez ensuite le registre allemand, qui ne mentionne que Marc et Julia. Ines, deuxième participation en importance avec 32 %, n'y figure pas. C'est une divergence à signaler dans un délai de 14 jours calendaires, statuts à l'appui.
Sans document, deux étapes auraient échoué : l'étape 2, parce que le registre ne donnait aucun pourcentage, et l'étape 6, parce que le registre central était incomplet. Aucun de ces deux cas n'est rare.
Ce que disent les données sur la vérification des UBO
D'après les structures de détention constituées sur Dotfile au cours de l'année écoulée ; données agrégées uniquement.
- 8,1 % des liens de détention ne comportaient aucun pourcentage dans les données sources. Soit environ 1 sur 12, et chacun d'eux correspond à une participation que personne ne peut calculer sans un autre document.
- 6,4 % des structures se sont appuyées sur un document officiel comme source, en complément des données de registre.
- 7,6 % des participations que nous avons calculées au niveau des personnes passaient par au moins une société holding. Leur taille médiane était de 10 %, contre 50 % pour les participations directes.
Questions fréquentes
Un UBO est-il toujours une personne physique ?
Oui. Un UBO est toujours une personne physique. Des sociétés, des trusts et des fonds peuvent figurer dans la chaîne, mais l'analyse se poursuit jusqu'à atteindre des personnes, ou jusqu'à pouvoir documenter qu'aucune ne remplit les critères.
Quels documents prouvent qui est l'UBO ?
Le volet détention est établi par les extraits de registre, les registres des actionnaires, les statuts et les pactes d'actionnaires. Le volet identité est établi par une pièce d'identité ou par des sources fiables et indépendantes, comme le permet l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1624. Conservez les deux, avec leurs dates.
Quelle est la différence entre le KYC et la vérification des UBO ?
Le KYC vérifie un client personne physique. La vérification des UBO porte sur les personnes qui se trouvent derrière un client entreprise ; c'est une étape du processus KYB. Notre guide KYC vs vérification des UBO compare les deux.
À quelle fréquence faut-il revérifier les UBO ?
Au moins une fois par an pour les clients soumis à des mesures de vigilance renforcée et tous les 5 ans pour les autres (article 26 du règlement (UE) 2024/1624), ainsi qu'à chaque changement dans la détention ou le contrôle.
Où intervient Dotfile
La reconstitution de la chaîne de détention (ownership unravelling) de Dotfile construit la structure à partir des données de registre et des documents, calcule la participation totale de chaque personne, ventilée entre directe et indirecte, et affiche le contrôle à côté de la détention. Chaque personne identifiée peut être ajoutée au dossier pour une vérification d'identité et un filtrage AML, et des documents officiels peuvent être commandés lorsque le registre ne suffit pas. Data Lineage conserve la source et la date de chaque valeur : c'est ce qu'exige un signalement de divergence sous 14 jours.
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