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Structure de détention : définition, exemple concret et méthode pour la cartographier

Loona Järvloo

Loona Järvloo

Structure de détention : définition, exemple concret et méthode pour la cartographier

La structure de détention d'une société est la carte de ceux qui la détiennent et de ceux qui la contrôlent, depuis ses actionnaires directs, en remontant par chaque société holding, jusqu'aux personnes physiques au sommet de chaque chaîne. En conformité, on la lit pour trouver les bénéficiaires effectifs (UBO) : selon le règlement européen anti-blanchiment (AMLR), toute personne physique qui détient, directement ou indirectement, 25 % ou plus de la société (article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624), ou qui la contrôle par d'autres moyens.

En finance d'entreprise, le terme désigne aussi le degré de concentration du capital : un actionnaire de contrôle, ou au contraire de nombreux actionnaires dispersés. En KYB, il désigne la chaîne complète jusqu'aux personnes qui se trouvent derrière la société, et c'est le sens retenu ici.

La plupart des structures de détention sont courtes, et quelques-unes cachent tout le risque. Parmi les structures de détention constituées sur Dotfile au cours de l'année écoulée, 84 % ne comptaient aucune société parmi les actionnaires. Mais dès qu'une structure atteint trois niveaux de sociétés, 39,6 % comportent une société mère immatriculée dans un autre pays. Ce guide explique ce que recouvre le terme, ce qui le distingue de la structure de l'actionnariat et comment cartographier une structure de détention, exemple concret à l'appui.

Qu'est-ce qu'une structure de détention ?

La structure de détention d'une société est l'ensemble des personnes et des entités qui détiennent ses actions ou ses droits de vote, ainsi que les liens qui les unissent, retracés jusqu'à ce que chaque chaîne aboutisse à une personne physique. Elle répond à deux questions qu'une équipe conformité doit trancher avant l'entrée en relation d'affaires avec un client entreprise : à qui profite la société, et qui décide pour elle.

Toute structure de détention réunit trois types d'acteurs :

  • Les propriétaires légaux : les noms inscrits au registre des actionnaires de la société elle-même.
  • Les entités intermédiaires : sociétés holding, trusts, fonds ou fondations qui s'intercalent entre la société et les personnes qui se trouvent derrière elle.
  • Les bénéficiaires effectifs : les personnes physiques situées au bout des chaînes, qui détiennent ou contrôlent une part suffisante de la société pour être retenues au regard des règles applicables.

Quelle est la différence entre structure de détention et structure de l'actionnariat ?

La structure de l'actionnariat se limite au premier niveau : la liste des actionnaires directs d'une société et le pourcentage détenu par chacun, tels qu'ils figurent au registre des actionnaires ou dans les actes déposés au registre. La structure de détention la prolonge vers le haut, à travers chaque actionnaire personne morale, et y ajoute le contrôle qui ne découle pas des actions, par exemple le droit de nommer les membres du conseil.

Structure de l'actionnariatStructure de détention
PérimètreLes actionnaires directs uniquementTous les niveaux, jusqu'aux personnes physiques
Source habituelleRegistre des actionnaires, actes déposés au registre, table de capitalisationLes registres de chaque entité de la chaîne, complétés par des documents
ContrôleLes actions avec droit de vote uniquementActions, droits de vote et contrôle par d'autres moyens
Question à laquelle elle répondQui détient les actions ?Qui détient et contrôle la société en dernier ressort ?

Pour une société détenue uniquement par des personnes physiques, les deux coïncident, ce qui explique que les termes soient souvent employés comme synonymes. Elles divergent dès qu'un actionnaire est lui-même une société. Notre guide sur la structure de l'actionnariat traite plus en détail de ce premier niveau.

Exemple de structure de détention : trois niveaux, trois verdicts

Prenons une société française fictive, Maple Logistics SAS, et lisons sa structure de détention de bas en haut :

  1. Niveau 1, les actionnaires directs de Maple Logistics : Holding Nord BV, société néerlandaise, détient 70 %. Lucas, personne physique, détient 30 %.
  2. Niveau 2, les actionnaires de Holding Nord BV : Crest Group Ltd, société britannique, détient 100 %.
  3. Niveau 3, les actionnaires de Crest Group Ltd : Sara détient 65 %, Tom détient 35 %.
Exemple d'organigramme d'une structure de détention à trois niveaux

L'AMLR précise comment compter les participations indirectes : la participation indirecte « est calculée en multipliant » les participations détenues le long de chaque chaîne, puis « en additionnant les résultats des différentes chaînes » (article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624). Appliqué à Maple Logistics :

PersonneChaîneCalculParticipation totaleBénéficiaire effectif au titre de la détention ?
LucasDirecte30 %30 %Oui
SaraCrest Group, Holding Nord, Maple65 % × 100 % × 70 %45,5 %Oui
TomCrest Group, Holding Nord, Maple35 % × 100 % × 70 %24,5 %Non, au seul titre de la détention

Ce petit organigramme livre trois enseignements.

Une participation importante au sommet peut tomber sous le seuil. Tom détient 35 % de la société de tête et se retrouve à 24,5 % de la société avec laquelle vous entrez en relation. Une checklist appliquée niveau par niveau voit 35 %, coche la case et désigne un bénéficiaire effectif qui n'en est pas un. Seul le produit le long de la chaîne est juste.

Le contrôle est un critère distinct. Si un pacte d'actionnaires permet à Tom de nommer la majorité des membres du conseil de Maple, il est bénéficiaire effectif au titre du contrôle par d'autres moyens (article 53, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1624), quel que soit son pourcentage. Le calcul ne le montre jamais ; les documents, si.

Trois registres, trois pays. La chaîne part de France, passe par les Pays-Bas et s'achève au Royaume-Uni. Chaque niveau correspond à un registre différent, à un format différent et à un calendrier de dépôt différent : c'est exactement ce que les données ci-dessous montrent en pratique.

Quelle est la complexité réelle des structures de détention ?

Nous avons compté les niveaux de sociétés dans les structures de détention que nos clients ont constituées sur Dotfile au cours de l'année écoulée.

Niveaux de sociétés au-dessus de la sociétéPart des structuresAvec une société mère dans un autre pays
Aucun (personnes physiques uniquement, ou aucun actionnaire trouvé)83,8 %aucune, par définition
113,9 %11,6 %
21,6 %17,4 %
3 ou plus0,7 %39,6 %

Trois lectures :

  • La plupart des structures sont simples. Cinq sur six n'ont aucun actionnaire personne morale : l'entrée en relation devrait donc être rapide.
  • La complexité se concentre. Environ une sur six compte une société parmi ses actionnaires, et une sur sept de celles-ci s'étend sur deux niveaux ou plus.
  • Profondeur et frontières vont de pair. La part des structures ayant une société mère étrangère fait plus que tripler entre un niveau et trois : chaque niveau supplémentaire correspond souvent à un nouveau pays, donc à un nouveau registre.

Données agrégées issues des structures de détention constituées sur Dotfile. Un niveau correspond à une société figurant parmi les actionnaires au-dessus de la société examinée ; les clients choisissent jusqu'où remonter la chaîne, les profondeurs indiquées sont donc un minimum.

Pourquoi la structure de détention compte-t-elle en KYB ?

L'obligation figure dans les règles relatives aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle. En vertu de l'article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1624, applicable à compter du 10 juillet 2027 (article 90), une entité assujettie doit identifier les bénéficiaires effectifs et prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité, de telle manière qu'elle « comprenne la structure de propriété et de contrôle du client ». La même exigence figure déjà à l'article 13, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2015/849, la directive en vigueur d'ici là, et dans la recommandation 10 du GAFI. Au Royaume-Uni, la regulation 28 des Money Laundering Regulations 2017 impose une obligation équivalente.

Le seuil dépend de la date. L'AMLR retient 25 % ou plus. Tant qu'il n'est pas applicable, la directive vise une participation au capital de plus de 25 % (article 3, point 6) a) i), de la directive (UE) 2015/849), et des droits nationaux comme les droits allemand et français retiennent toujours « plus de 25 % ». Une personne détenant exactement 25 % change de statut le 10 juillet 2027.

Elle compte aussi au-delà du seuil. L'article 20, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2024/1624 impose de vérifier si le client ou ses bénéficiaires effectifs font l'objet de sanctions financières ciblées, et une personne sous sanctions située deux niveaux plus haut échappe à un contrôle qui s'arrête au premier.

Comment cartographier une structure de détention, étape par étape

La cartographier constitue l'étape 4 du processus KYB. Dans l'ordre :

  1. Récupérez la fiche de la société au registre officiel de son pays de constitution, et conservez la date de l'extrait.
  2. Listez les actionnaires directs et leurs pourcentages. Lorsque le registre n'indique aucun pourcentage, tirez-le d'un document tel que le registre des actionnaires ou les statuts.
  3. Pour chaque actionnaire personne morale, recommencez dans le registre de son propre pays. C'est l'étape qui fait passer les frontières.
  4. Arrêtez-vous lorsque chaque chaîne aboutit à une personne physique, ou à une entité où l'analyse peut légitimement s'arrêter, et consignez pourquoi.
  5. Multipliez le long de chaque chaîne et additionnez entre les chaînes, puis examinez le contrôle séparément (articles 52 à 54 du règlement (UE) 2024/1624).
  6. Rapprochez votre résultat du registre central des bénéficiaires effectifs. En vertu de l'article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624, toute divergence doit être signalée dans un délai de 14 jours calendaires.
  7. Conservez la source de chaque valeur : quel registre, quel document, quelle date.

Le processus de vérification des bénéficiaires effectifs prend le relais là où cette liste s'arrête : vérifier l'identité de chaque personne identifiée.

Que doit montrer un organigramme de détention ?

Un organigramme de détention est un schéma des parties et des liens qui les unissent, les flèches allant du détenteur vers l'entité détenue. Un organigramme sur lequel un superviseur peut s'appuyer indique, pour chaque lien, le pourcentage et sa nature (actions, droits de vote ou autre forme de contrôle) ; pour chaque entité, son pays et son numéro d'immatriculation ; et pour chaque valeur, la source dont elle provient. Un organigramme sans sources est un dessin. Avec ses sources, c'est une preuve.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une structure de détention, en termes simples ?

C'est la réponse à la question « qui se trouve derrière cette société ? ». Elle recense les actionnaires, les actionnaires de ces actionnaires et ainsi de suite, jusqu'à atteindre des personnes physiques, et elle montre qui contrôle la société même sans la détenir.

Quels sont les types de structure de détention ?

Selon la forme juridique : entreprise individuelle, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, trust ou fondation. En KYB, les catégories utiles décrivent la forme de la structure : une société détenue par une seule personne ; une société détenue par plusieurs personnes physiques ; une société détenue par l'intermédiaire d'une seule holding ; une chaîne à plusieurs niveaux, souvent transfrontalière ; et les structures faisant intervenir un trust, un fonds ou une fondation, où les personnes à retenir sont définies autrement.

Peut-on être bénéficiaire effectif avec moins de 25 % ?

Oui. Une personne détenant moins de 25 % est bénéficiaire effectif si elle contrôle la société par d'autres moyens, par exemple grâce au droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil (article 53, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1624). Les participations détenues à travers plusieurs chaînes sont en outre additionnées avant l'application du seuil.

Structure de l'actionnariat et structure de détention, est-ce la même chose ?

Uniquement lorsque tous les actionnaires sont des personnes physiques. Sinon, la structure de l'actionnariat constitue le premier niveau de la structure de détention.

Où intervient Dotfile

La reconstitution de la chaîne de détention (ownership unravelling) de Dotfile construit la structure de détention à partir des données de registre et des documents, suit les actionnaires personnes morales niveau par niveau d'un pays à l'autre et calcule la participation totale de chaque personne sur l'ensemble des chaînes, ventilée entre directe et indirecte. Une vue dédiée au contrôle affiche les droits de vote et les mandats au conseil à côté des participations. Data Lineage enregistre quelle source a fourni chaque valeur, et à quelle date.

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