Règlement européen anti-blanchiment (AMLR) 2027 : ce qui change pour le KYB

Vasco Alexandre

Le 10 juillet 2027, le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) remplace 27 transpositions nationales par un corpus de règles unique, applicable mot pour mot dans chaque État membre (article 90 du règlement (UE) 2024/1624). Pour le KYB, six choses changent : le seuil de détention du bénéficiaire effectif (UBO) passe à 25 % ou plus, le contrôle s’apprécie en parallèle de la détention, la consultation du registre central devient une vérification obligatoire, le filtrage des sanctions s’étend à quiconque contrôle la société, la fréquence des revues est plafonnée par le texte et les décisions automatisées exigent une intervention humaine significative.
Le changement de seuil paraît minime ; il ne l’est pas. Parmi les structures de détention reconstituées sur Dotfile au cours de l’année écoulée, environ 1 sur 85 comptait une personne détenant exactement 25 % : pas bénéficiaire effectif au titre de la détention aujourd’hui, bénéficiaire effectif le 10 juillet 2027.
Qu’est-ce que l’AMLR ?
L’AMLR est le règlement (UE) 2024/1624, pièce maîtresse du paquet anti-blanchiment adopté par l’Union européenne en 2024. Parce qu’il s’agit d’un règlement et non d’une directive, il est d’application directe : aucune loi nationale ne le transpose, et aucun État membre ne peut ajouter sa propre lecture du critère de détermination du bénéficiaire effectif. Publié au Journal officiel le 19 juin 2024, il s’applique à partir du 10 juillet 2027, sauf pour les agents de football et les clubs de football professionnel, pour lesquels il s’applique à partir du 10 juillet 2029 (article 90).
Il s’accompagne de deux autres textes :
| Texte | Ce qu’il prévoit | Date clé |
|---|---|---|
| Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) | Les règles applicables aux entités assujetties : mesures de vigilance, bénéficiaires effectifs, obligations déclaratives | Applicable à partir du 10 juillet 2027 |
| Directive (UE) 2024/1640 (AMLD6) | Superviseurs nationaux, cellules de renseignement financier (CRF), registres des bénéficiaires effectifs | À transposer au plus tard le 10 juillet 2027, avec des échéances plus proches pour l’accès aux registres (article 78) |
| Règlement (UE) 2024/1620 (AMLAR) | Institue l’AMLA, l’autorité européenne établie à Francfort | Applicable depuis le 1er juillet 2025 (article 108) |
Qu’est-ce que l’AMLR change pour le KYB ?
1. Le seuil de détention du bénéficiaire effectif passe à « au moins 25 % »
Aujourd’hui, le seuil n’est qu’un indice : « une participation dans l’actionnariat à hauteur de 25 % des actions plus une ou une participation au capital de plus de 25 % » (article 3, point 6) a) i), de la directive (UE) 2015/849), transposé avec des variantes nationales. L’AMLR en fait une définition : « la participation directe ou indirecte à hauteur d’au moins 25 % des actions, ou la détention d’au moins 25 % des droits de vote ou de tout autre type de participation au capital de la société » (article 52, paragraphe 1). Une personne qui détient exactement 25 % change de statut du jour au lendemain.
Le même article fixe le calcul des participations indirectes : multiplier le long de chaque chaîne, additionner les chaînes entre elles et tenir compte « des participations détenues à tous les niveaux ». Notre guide des bénéficiaires effectifs selon l’AMLR détaille le calcul pas à pas.
Le seuil peut descendre plus bas pour certaines entités. Au plus tard le 10 juillet 2029, la Commission doit évaluer si des catégories de sociétés identifiées comme présentant un risque plus élevé appellent un seuil inférieur, fixé « à un maximum de 15 % » (article 52, paragraphe 2).
2. Le contrôle s’apprécie en parallèle, et non à titre subsidiaire
Le contrôle par d’autres moyens « est déterminé indépendamment et en parallèle de » la détention (article 51) : un actionnaire à 10 % qui nomme le conseil d’administration est donc bénéficiaire effectif, et lorsque personne ne remplit les critères, vous le consignez et vous vérifiez l’identité de tous les membres d’un niveau élevé de la hiérarchie (article 22, paragraphe 2). Le guide des bénéficiaires effectifs selon l’AMLR revient en détail sur le test du contrôle.
3. La consultation du registre central devient une vérification obligatoire
Vous vérifiez l’identité des bénéficiaires effectifs à partir de documents et de sources indépendantes, puis vous consultez en plus le registre central (article 22, paragraphe 7) ; selon le considérant 54, cette consultation « ne devrait pas constituer la principale source de vérification de l’entité assujettie ». Les divergences sont signalées dans un délai de 14 jours calendaires (article 24), comme l’explique pas à pas le processus de vérification des UBO.
4. Le filtrage des sanctions s’étend au contrôle de la société
Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle incluent désormais de vérifier si des personnes faisant l’objet de sanctions « contrôlent l’entité juridique ou détiennent plus de 50 % des droits de propriété de cette entité juridique » (article 20, paragraphe 1, point d)). Un filtrage qui s’arrête à la dénomination sociale et aux dirigeants passe à côté.
5. La fréquence des revues est plafonnée par le texte
La période entre deux mises à jour des informations relatives au client, « en tout état de cause, n’excède pas » un an pour les clients présentant un risque plus élevé et cinq ans pour les autres (article 26, paragraphe 2). Aujourd’hui, chaque État membre fixe son propre rythme. Pour la mise en œuvre : surveillance continue et revues périodiques automatisées.
6. Les décisions automatisées exigent une intervention humaine
Vous pouvez décider au moyen de processus automatisés ou de systèmes d’IA, à condition que les données proviennent des mesures de vigilance, que toute décision de nouer, de refuser ou de maintenir une relation d’affaires, ou de renforcer ou d’alléger les mesures de vigilance, « fasse l’objet d’une intervention humaine significative », et que le client puisse obtenir des explications et contester la décision (article 76, paragraphe 5). La décision concernant le profil de risque du client et la décision de nouer la relation d’affaires font partie des tâches qui ne peuvent en aucun cas être sous-traitées (article 18, paragraphe 3). Ce que disent les régulateurs sur l’IA en conformité couvre le reste du sujet IA.
Exemple chiffré : quatre associés à 25 %
Prenons une société belge fictive, Atlas Ventures SRL, détenue par quatre personnes à hauteur de 25 % chacune, et dont le directeur général, Marc, ne détient aucune part.
| Avant le 10 juillet 2027 | À partir du 10 juillet 2027 | |
|---|---|---|
| Règle | Plus de 25 % : un signe de propriété | 25 % ou plus : la détention est caractérisée (article 52, paragraphe 1) |
| Bénéficiaires effectifs au titre de la détention | Aucun | Les quatre associés |
| Si personne ne remplit les critères | Membre d’un niveau élevé de la hiérarchie : Marc | Sans objet |
| Personnes à vérifier et à filtrer | Marc | Les quatre associés, ainsi que Marc en tant que personne agissant pour le compte de la société |
Même société, même extrait de registre, un dossier différent. Chaque client comptant un détenteur à 25 % devra faire l’objet d’une nouvelle analyse de ses bénéficiaires effectifs lors de sa première revue après cette date. 1 sur 85, cela paraît rare jusqu’à ce que vous le rapportiez à votre portefeuille de clients.
Sur la base des structures de détention reconstituées sur Dotfile au cours de l’année écoulée, la participation de chaque personne étant calculée sur l’ensemble des chaînes ; données agrégées uniquement.
Quel est le rôle de l’AMLA dans le KYB ?
L’AMLA, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, rédige les règles détaillées : le 1er octobre 2026, elle a remis à la Commission ses projets définitifs de normes techniques de réglementation (RTS) sur la vigilance à l’égard de la clientèle (article 28, paragraphe 1) et sur les relations d’affaires, les transactions à titre occasionnel et les transactions liées (article 19, paragraphe 9). À partir de 2028, elle supervisera aussi directement certains établissements, jusqu’à 40 lors de sa première sélection ; lesquels et à quelle date, c’est l’objet de notre guide de l’AMLA, et toutes les dates figurent dans le calendrier réglementaire LCB-FT.
Que doit changer une équipe KYB avant le 10 juillet 2027 ?
- Recalculer chaque bénéficiaire effectif avec le seuil « au moins 25 % », en commençant par les structures qui comptent un détenteur à exactement 25 %.
- Consigner explicitement le cas « aucun bénéficiaire effectif », avec la vérification de l’identité de tous les membres d’un niveau élevé de la hiérarchie.
- Faire de la consultation du registre une étape assortie d’un délai de 14 jours pour signaler les divergences.
- Filtrer ceux qui contrôlent la société, pas seulement des noms, pour le test sanctions de l’article 20, paragraphe 1, point d).
- Fixer des cycles de revue d’un an et de cinq ans au maximum, complétés par des déclencheurs événementiels.
- Documenter l’endroit où une personne intervient dans chaque décision automatisée.
Questions fréquentes
Quand l’AMLR s’applique-t-il ?
À partir du 10 juillet 2027 pour toutes les entités assujetties, et à partir du 10 juillet 2029 pour les agents de football et les clubs de football professionnel (article 90).
L’AMLR modifie-t-il le seuil de 25 % pour les bénéficiaires effectifs ?
Oui : on passe de « plus de 25 % » à « au moins 25 % ». Une personne qui détient exactement 25 % devient bénéficiaire effectif.
Qu’est-ce que le règlement européen anti-blanchiment ?
Le règlement (UE) 2024/1624, le corpus de règles unique qui fixe les obligations de lutte contre le blanchiment applicables aux banques, aux établissements de paiement, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux autres entités assujetties dans l’UE. Il est directement applicable à partir du 10 juillet 2027.
L’AMLR remplace-t-il les lois nationales anti-blanchiment ?
Pour les obligations des entités assujetties, oui : le règlement est d’application directe. Le droit national continue d’organiser les superviseurs, les CRF et les registres dans le cadre de la 6e directive anti-blanchiment (AMLD6).
Qui est une entité assujettie au sens de l’AMLR ?
Les établissements de crédit et les établissements financiers, y compris les prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que des professions désignées telles que les auditeurs, les notaires, les avocats, les agents immobiliers, les prestataires de services aux sociétés ou trusts et, c’est nouveau, les plateformes de financement participatif et les intermédiaires de crédit hypothécaire et à la consommation (article 3).
Où intervient Dotfile
Dans Dotfile, la reconstitution de la chaîne de détention (ownership unravelling) calcule la participation totale de chaque personne sur l’ensemble des chaînes, directe et indirecte : un détenteur à exactement 25 % apparaît ainsi comme un chiffre et non comme une supposition, et la vue du contrôle place les droits de vote et les mandats au conseil à côté des participations. La revue périodique fixe une période de revue par niveau de risque, et Data Lineage enregistre la source de chaque valeur, dont vous aurez besoin le jour où un superviseur vous la demandera. Pour le processus complet, consultez notre guide du KYB.
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