Calendrier réglementaire LCB-FT 2026-2028 : toutes les dates qui comptent

Loona Järvloo

La date qui compte le plus est le 10 juillet 2027 : ce jour-là, le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) devient directement applicable dans chaque État membre et la directive anti-blanchiment qu'il remplace est abrogée. Une douzaine d'autres dates gravitent autour : certaines s'appliquent déjà (MiCA, DORA, la règle de voyage (travel rule) pour les crypto-actifs, la vérification du bénéficiaire, ou VoP, dans la zone euro), et les autres s'échelonnent entre novembre 2026 et juillet 2029, dont la première sélection, par l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), des banques et des fintechs qu'elle supervisera elle-même.
Chaque date ci-dessous a été vérifiée dans le texte officiel, référencé dans la ligne correspondante. Les dates qui dépendent d'un acte ultérieur sont signalées comme telles. Pour savoir ce que l'AMLR lui-même change dans un processus KYB, lisez AMLR 2027 : ce qui change pour le KYB.
Qu'est-ce qui s'applique déjà ?
Ce ne sont plus des échéances. C'est le régime au regard duquel vous êtes contrôlé aujourd'hui.
| Depuis | Quoi | Qui | Source |
|---|---|---|---|
| 26 juin 2024 | L'AMLA existe juridiquement ; l'essentiel de son règlement est applicable à partir du 1er juillet 2025 | Autorité de l'UE | Article 108 du règlement (UE) 2024/1620 |
| 30 décembre 2024 | MiCA s'applique pleinement | Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) | Article 149 du règlement (UE) 2023/1114 |
| 30 décembre 2024 | Travel rule pour les transferts de crypto-actifs | Prestataires de services de paiement (PSP) et PSCA | Article 40 du règlement (UE) 2023/1113 |
| 9 janvier 2025 | Le filtrage quotidien des sanctions sur tous les utilisateurs remplace le filtrage paiement par paiement pour les virements instantanés | Tous les PSP proposant des virements instantanés | Article 5 quinquies du règlement (UE) 2024/886 |
| 17 janvier 2025 | DORA s'applique | Entités financières | Article 64 du règlement (UE) 2022/2554 |
| 9 octobre 2025 | Vérification du bénéficiaire (VoP) pour chaque virement | PSP de la zone euro | Article 5 quater, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/886 |
| 18 novembre 2025 | Vérification d'identité des dirigeants (directors) et des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC) auprès de Companies House | Sociétés britanniques | gov.uk |
| 1er janvier 2026 | L'AMLA reprend l'ensemble des mandats LCB-FT de l'Autorité bancaire européenne (ABE) ; les orientations existantes de l'ABE restent en vigueur jusqu'à leur remplacement | Superviseurs de l'UE | AMLA |
| 1er juillet 2026 | Fin de la période transitoire MiCA, au plus tard | PSCA sans agrément | Article 143, paragraphe 3, du règlement MiCA |
| 10 juillet 2026 | Les États membres appliquent les règles de la 6e directive anti-blanchiment (AMLD6) sur l'accès aux registres des bénéficiaires effectifs | Registres, entités assujetties | Article 78, paragraphe 1, de la directive (UE) 2024/1640 |
Le 1er octobre 2026, l'AMLA a remis à la Commission ses projets définitifs de normes sur la vigilance à l'égard de la clientèle (article 28, paragraphe 1, de l'AMLR), sur les relations d'affaires et les transactions à titre occasionnel et sur les exigences à l'échelle du groupe. Ils n'ont pas encore force de loi : une fois adoptés et publiés, leur application est « proposée six mois après leur entrée en vigueur ».
Qu'est-ce qui arrive d'ici 2028 ?
| Date | Quoi | Qui | Source |
|---|---|---|---|
| 18 novembre 2026 | Fin de la période de transition de 12 mois pour les dirigeants et PSC en place, chaque société à sa prochaine confirmation statement (déclaration annuelle de confirmation) | Sociétés britanniques | gov.uk |
| Fin décembre 2026 | Chaque État membre fournit au moins un portefeuille européen d'identité numérique, 24 mois après les actes d'exécution entrés en vigueur le 24 décembre 2024 | États membres | Article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1183 |
| 1er février 2027 | Règles de vigilance renforcée pour les entreprises de crypto-actifs | Entreprises de crypto-actifs britanniques | Regulation 1, SI 2026/621 |
| 9 avril 2027 | Les établissements de paiement et de monnaie électronique envoient et reçoivent des virements instantanés | EP et EME de la zone euro | Article 5 bis, paragraphe 8, du règlement (UE) 2024/886 |
| Au plus tard le 1er juillet 2027 | L'AMLA lance sa première sélection d'entités placées sous sa supervision directe | Établissements de crédit et établissements financiers opérant dans six États membres ou plus | Article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1620 |
| 9 juillet 2027 | Vérification du bénéficiaire (VoP) | PSP hors zone euro | Article 5 quater, paragraphe 9, du règlement (UE) 2024/886 |
| 10 juillet 2027 | L'AMLR s'applique ; date limite de transposition de l'AMLD6 ; abrogation de la directive (UE) 2015/849 ; plafond de 10 000 € pour les paiements en espèces | Toutes les entités assujetties | Articles 80 et 90 du règlement (UE) 2024/1624 ; articles 77 et 78 de la directive (UE) 2024/1640 |
| 25 octobre 2027 | Règles sur les changements de contrôle pour les entreprises de crypto-actifs | Entreprises de crypto-actifs britanniques | Regulation 1, SI 2026/621 |
| 2 décembre 2027 | Obligations relatives aux systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III, après le report prévu par l'omnibus numérique | Fournisseurs et déployeurs | Règlement (UE) 2026/1744 |
| Fin décembre 2027 | Les entreprises régulées tenues d'utiliser une authentification forte de l'utilisateur, banques et services financiers compris, acceptent le portefeuille européen à la demande de l'utilisateur, 36 mois après les actes d'exécution | Banques, PSP, autres parties utilisatrices (microentreprises et petites entreprises exemptées) | Article 5 septies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1183 |
| Au plus tard fin 2027 | L'AMLA achève sa première sélection, dans un délai de six mois à compter de son lancement, jusqu'à 40 entités | Entités assujetties sélectionnées | Article 13, paragraphe 4, et article 106, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1620 |
| 10 janvier 2028 | Les entités de pays tiers détenant des biens immobiliers dans l'UE au 10 juillet 2027 déclarent leurs bénéficiaires effectifs | Entités juridiques étrangères | Article 67, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1624 |
| Au plus tard mi-2028 | L'AMLA commence la supervision directe, six mois après la publication de la liste | Entités assujetties sélectionnées | Article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1620 |
| 10 juillet 2029 | L'AMLR s'étend aux agents de football et aux clubs de football professionnel | Secteur du football | Article 90 du règlement (UE) 2024/1624 |
Une date souvent citée ne figure pas dans le texte : la supervision directe par l'AMLA au « 1er janvier 2028 ». L'article 13, paragraphe 4, fixe une date limite pour le début de la sélection, une fenêtre de six mois et un délai de six mois, non un jour précis, et la note explicative de l'AMLA elle-même situe la sélection entre juillet et décembre 2027. Une liste publiée d'ici fin 2027 place le début de la supervision directe au plus tard mi-2028. Une autre date ne peut pas encore être inscrite : la DSP3 et le règlement sur les services de paiement attendaient encore la position du Conseil en première lecture en octobre 2026, avec une date indicative de séance plénière fixée au 14 décembre 2026 (Observatoire législatif du Parlement européen). Pas de date d'application tant qu'ils ne sont pas publiés au Journal officiel.
Quelles dates pour quels établissements ?
- Établissements de paiement et de monnaie électronique de la zone euro : la VoP (déjà applicable), les virements instantanés le 9 avril 2027, l'AMLR le 10 juillet 2027, le portefeuille européen fin 2027.
- Prestataires de services sur crypto-actifs : MiCA et la travel rule (déjà applicables), l'AMLR, et la sélection par l'AMLA s'ils opèrent dans six États membres ou plus. La présidente de l'AMLA a indiqué que les 40 « comprendront probablement aussi des prestataires de services sur crypto-actifs » (AMLA, 17 février 2026).
- Banques : tout ce qui précède, avec en plus la probabilité la plus forte d'être sélectionnées par l'AMLA.
- Entités assujetties non financières (experts-comptables, notaires, immobilier) : l'AMLR le 10 juillet 2027, leur superviseur national restant compétent sous la coordination de l'AMLA.
- Toute entité qui entre en relation avec des sociétés britanniques : à compter du 18 novembre 2026, chaque dirigeant (director) et chaque personne exerçant un contrôle significatif (PSC) devrait disposer d'une vérification d'identité auprès de Companies House. Son absence n'est plus un simple retard de dépôt ; c'est une lacune dans le registre sur lequel vous vous appuyez.
Le fil conducteur de cette liste : les règles touchent les données d'onboarding avant de toucher les documents de politique interne. Un portefeuille, un nom commercial pour la VoP, un dirigeant vérifié : chaque date exige un champ que le dossier KYB ne contenait pas auparavant.
Exemple concret : un EME, cinq dates
Corvel Money est un établissement de monnaie électronique (EME) fictif, agréé en Lituanie, qui opère sous passeport européen dans huit États membres et entre en relation avec de petites entreprises. Ses deux prochaines années :
- 9 avril 2027 : il doit envoyer et recevoir des virements instantanés en euros, et le filtrage quotidien des sanctions sur chaque client, prévu à l'article 5 quinquies, les accompagne.
- Au plus tard le 1er juillet 2027 : l'AMLA lance la sélection. Présent dans neuf États membres, Corvel est éligible au titre de l'article 12, paragraphe 1 ; il n'est sélectionné que si son risque résiduel est classé comme élevé. Dans les deux cas, en tant qu'entité éligible, il entre dans le champ de la redevance de surveillance de l'AMLA (article 77, paragraphe 1).
- 10 juillet 2027 : l'AMLR s'applique. Ses règles d'entrée en relation, d'identification des bénéficiaires effectifs (UBO) et de surveillance continue relèvent désormais d'un texte unique dans neuf pays, et l'application des normes de vigilance remises par l'AMLA en octobre 2026 est proposée six mois après leur propre entrée en vigueur.
- Fin 2027 : les clients peuvent demander à s'authentifier avec un portefeuille européen d'identité numérique, et Corvel doit l'accepter.
- Au plus tard mi-2028 : s'il est sélectionné, l'AMLA devient son superviseur LCB-FT, par l'intermédiaire d'une équipe commune de surveillance qui comprend des agents de la Banque de Lituanie.
Quelle part de vos vérifications d'identité le portefeuille européen pourrait-il remplacer ?
Le portefeuille contiendra des données d'identité vérifiées par l'État pour les citoyens et les résidents de l'UE. Parmi les vérifications d'identité validées par les clients de Dotfile au cours de l'année écoulée, 83 % reposaient sur un document délivré par un État membre de l'UE, et 60 % sur une carte nationale d'identité. C'est la population qu'un portefeuille pourrait couvrir dès la fin 2027 : un établissement dont les clients sont en majorité européens devrait donc traiter la date d'acceptation comme une décision d'architecture à prendre maintenant, et non comme un projet pour 2027.
Sur la base des vérifications d'identité validées sur Dotfile au cours de l'année écoulée ; données agrégées uniquement.
Questions fréquentes
Quel est le calendrier de l'AMLR ? Publié le 19 juin 2024, entré en vigueur le 9 juillet 2024, applicable à partir du 10 juillet 2027 (article 90), et à partir du 10 juillet 2029 pour les agents de football et les clubs. Pour les normes de l'AMLA qui le précisent, une application est proposée six mois après leur propre entrée en vigueur, une fois adoptées.
Quand l'AMLR s'applique-t-il ? Le 10 juillet 2027, directement dans chaque État membre (article 90), sauf pour les agents de football et les clubs, pour lesquels il s'applique à partir du 10 juillet 2029.
Quand l'AMLA commencera-t-elle à superviser directement des banques ? Six mois après la publication de sa première liste. La sélection débute au plus tard le 1er juillet 2027 et dure six mois au maximum : ce sera donc en 2028, au plus tard au milieu de l'année. Pour en savoir plus, consultez notre guide de l'AMLA.
Les normes de l'AMLA remises en octobre 2026 sont-elles contraignantes ? Pas encore. Elles le deviendront une fois adoptées par la Commission et publiées, et leur application est proposée six mois plus tard.
Quand les banques devront-elles accepter le portefeuille européen d'identité numérique ? Fin 2027, soit 36 mois après les actes d'exécution entrés en vigueur le 24 décembre 2024, et uniquement à la demande de l'utilisateur.
Ce que fait Dotfile
Dotfile exécute les procédures KYB et KYC que chacune de ces dates touche : données des registres, structures de détention et bénéficiaires effectifs, vérification d'identité, filtrage AML, évaluation des risques et surveillance continue, le tout consigné dossier par dossier. Pour le volet agrément de ce même calendrier, voir ce que le régulateur vérifie en matière de LCB-FT pour les agréments d'EME, d'EP et de PSCA. Pour le volet paiements, lisez la vérification du bénéficiaire (VoP) ; pour la résilience opérationnelle, notre guide DORA.
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