Surveillance continue en KYB selon l'AMLR : filtrage récurrent, événements déclencheurs et revues

Vasco Alexandre

Qu'est-ce que la surveillance continue en KYB ?
La surveillance continue en KYB, aussi appelée vigilance constante, est l'obligation de continuer à suivre un client entreprise après l'entrée en relation d'affaires : vous le filtrez de nouveau, vous repérez les changements qui modifient son risque et vous tenez ses informations à jour pendant toute la durée de la relation. Le règlement européen anti-blanchiment (AMLR) lui fixe des échéances fermes : les informations relatives au client doivent être mises à jour au moins tous les ans pour les clients à risque plus élevé et tous les 5 ans pour tous les autres (article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1624), à quoi s'ajoute une revue chaque fois qu'un élément pertinent change.
Un dossier propre à l'entrée en relation est un instantané, pas un état acquis. Dans les données de Dotfile sur l'année écoulée, 1 filtrage sous surveillance sur 19 a fait remonter une nouvelle alerte après le premier jour, et 58 % des sociétés sous surveillance ont généré au moins une alerte de registre en six à douze mois. Ce guide expose ce qu'exigent les règles, aujourd'hui et à compter du 10 juillet 2027.
Qu'exige le droit aujourd'hui, et que change l'AMLR ?
La règle actuelle est un principe sans calendrier. La quatrième directive anti-blanchiment impose « l'exercice d'un contrôle continu de la relation d'affaires », y compris la tenue à jour des documents, données et informations (article 13, paragraphe 1, point d), de la directive (UE) 2015/849), ainsi que l'application des mesures de vigilance aux clients existants « lorsque cela est opportun », en fonction de l'appréciation des risques ou lorsque leur situation change (article 14, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/849). La fréquence est laissée au droit national et à votre appréciation.
L'AMLR, applicable à compter du 10 juillet 2027 (article 90 du règlement (UE) 2024/1624), change quatre choses. Tous les articles renvoient au règlement (UE) 2024/1624.
| Exigence | Aujourd'hui (4e directive anti-blanchiment, telle que transposée) | À compter du 10 juillet 2027 (AMLR) |
|---|---|---|
| Intervalle maximal entre deux mises à jour | Aucun dans la directive | 1 an pour les clients à risque plus élevé soumis à des mesures de vigilance renforcée, 5 ans pour tous les autres (article 26, paragraphe 2) |
| Revue en cas de changement | Lorsque les éléments pertinents de la situation du client changent, ou lorsque vous avez l'obligation légale de contacter le client au sujet des bénéficiaires effectifs (article 14, paragraphe 5) | En cas de changement des éléments pertinents de la situation du client, d'obligation légale de contacter le client au sujet des bénéficiaires effectifs ou de fait pertinent dont vous prenez connaissance (article 26, paragraphe 3) |
| Filtrage récurrent des sanctions | Découle des règlements européens de sanctions, comme le gel des avoirs prévu à l'article 2 du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, et du droit national | Fait partie des mesures de vigilance (article 20, paragraphe 1, point d)) ; à vérifier régulièrement et, pour les établissements de crédit et les établissements financiers, lors de toute nouvelle désignation (article 26, paragraphe 4) |
| Orientations | Superviseurs nationaux, orientations de l'ABE | Orientations de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) sur la surveillance continue (article 26, paragraphe 5) |
Le plafond n'est pas la cible. Selon l'article 26, paragraphe 2, la période entre les mises à jour « dépend du risque lié à la relation d'affaires » : un cycle de 5 ans appliqué à tous les clients standard sera donc difficile à défendre.
Quels sont les trois volets de la surveillance continue en KYB ?
La surveillance continue en KYB porte sur la société, ses bénéficiaires effectifs (UBO) et ses représentants. Elle repose sur trois volets, et chacun détecte ce qui échappe aux autres.
1. Filtrage continu et filtrage récurrent
Le filtrage récurrent consiste à soumettre de nouveau la société et chaque personne qui lui est rattachée aux listes de sanctions, de personnes politiquement exposées (PPE) et d'informations négatives (adverse media), soit selon un calendrier, soit à chaque modification des listes. L'article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1624 vous impose de vérifier régulièrement si le client ou ses bénéficiaires effectifs font l'objet de sanctions financières ciblées, et les banques et les établissements financiers doivent le faire « lors de toute nouvelle désignation ». Un traitement par lots mensuel ne satisfait pas à cette disposition. Voir nos guides sur le filtrage AML et sur les faux positifs.
2. Surveillance événementielle du registre
La surveillance événementielle suit la fiche de la société au registre et émet une alerte lorsqu'elle change : nouveau dirigeant, nouvel actionnaire, dépôt lié à une procédure d'insolvabilité. C'est ainsi que vous répondez à l'article 26, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2024/1624, qui vise le cas où « les éléments pertinents de la situation d'un client changent », sans attendre l'échéance du calendrier.
3. Revues périodiques fondées sur les risques
Une revue périodique est une mise à jour planifiée de l'ensemble du dossier : identité, détention, objet de la relation, filtrage, niveau de risque. Sa fréquence suit le niveau de risque, dans la limite des plafonds de l'article 26, paragraphe 2. Notre checklist du processus KYB montre où se situe la revue : à l'étape 9.
Le KYC perpétuel remplace-t-il les revues périodiques ?
Non. Le KYC perpétuel (pKYC) est une revue déclenchée par les événements qui s'ajoute au calendrier : vous revoyez un dossier lorsqu'un élément change chez le client, et plus seulement lorsqu'une échéance arrive. Il ne supprime pas le calendrier, car l'article 26, paragraphe 2, fixe un intervalle maximal, quoi qu'il se passe entre-temps. Ce que le pKYC change, c'est le contenu de la revue planifiée : si le registre, les listes et la détention ont été surveillés en permanence, la revue confirme un dossier au lieu de le reconstruire. Notre présentation du pKYC en rappelle le contexte.
Que dit le projet d'orientations de l'AMLA sur la surveillance continue ?
L'article 26, paragraphe 5, charge l'AMLA d'émettre des orientations sur la surveillance continue. L'AMLA a soumis un projet à consultation du 3 juin au 3 septembre 2026 et prévoit le texte final au quatrième trimestre 2026. Le cap est clair :
- Les revues périodiques ont toujours lieu, avec une profondeur qui suit le risque. Pour un client à faible risque dont l'activité n'a pas changé, le projet cite en exemple « la consultation des registres d'entreprises et d'autres sources fiables et indépendantes », un filtrage des PPE et des informations négatives, et un contrôle interne confirmant que la nature de la relation est inchangée.
- Les événements déclencheurs lancent une revue « sans délai ». Le projet énumère les changements d'identité, de statut juridique ou de détention (y compris les dirigeants et les signataires), les anomalies de comportement, les procédures judiciaires, « de nouvelles informations négatives, un nouveau statut de PPE » et les changements de situation financière.
- Les registres sont expressément cités comme source de détection : « les registres des sociétés et les bases de données publiques pour détecter les changements, tels que les changements dans la détention ou le statut d'une société ».
- Un client qui ne répond pas peut voir ses transactions temporairement suspendues ou restreintes avant qu'il ne soit mis fin à la relation.
Exemple concret : un client, 21 mois
Cet exemple applique les règles de l'AMLR, telles qu'elles s'appliqueront à compter du 10 juillet 2027. Vous entrez en relation avec Kestrel Wholesale NV, un grossiste alimentaire belge fictif, classé en risque moyen. Votre politique prévoit une revue des dossiers à risque moyen tous les 24 mois, bien en deçà du plafond de 5 ans.
| Mois | Événement | Ce qu'il déclenche |
|---|---|---|
| 0 | Entrée en relation, risque moyen | Prochaine revue périodique fixée au mois 24 |
| 5 | Alerte de registre : un nouvel administrateur délégué est nommé | Revue déclenchée par l'événement (article 26, paragraphe 3, point a)) : mise à jour des représentants, filtrage du nouveau dirigeant, vérification de ses pouvoirs (article 20, paragraphe 1, point i)) |
| 9 | La surveillance fait remonter une alerte PPE sur Sara, bénéficiaire effective à 30 %, qui vient d'être élue au parlement national | Vrai positif confirmé. Mesures de vigilance renforcée (article 34, paragraphe 1) : autorisation d'un membre d'un niveau élevé de la hiérarchie pour poursuivre la relation, origine du patrimoine et des fonds, surveillance continue renforcée (article 42, paragraphe 1). Le risque passe à élevé |
| 9 | Le niveau de risque change | La prochaine revue est avancée du mois 24 au mois 21 : les dossiers à risque plus élevé sont mis à jour au moins tous les ans (article 26, paragraphe 2, point a)) |
| 14 | Une nouvelle désignation au titre des sanctions de l'UE est publiée | Nouveau filtrage de la société et des personnes qui lui sont liées (article 26, paragraphe 4) ; aucune alerte |
| 21 | Revue périodique | Mise à jour de la détention, du filtrage et de l'origine des fonds ; confirmation du risque élevé, ou abaissement avec une justification écrite |
Sans surveillance, les événements des mois 5 et 9 auraient attendu le mois 24 : une relation à risque élevé ayant dépassé de trois mois son plafond de 1 an, avec une PPE que personne n'avait approuvée.
À quelle fréquence un client sous surveillance change-t-il ? 1 sur 19
D'après les filtrages AML et les contrôles de surveillance des sociétés (company monitoring) créés sur Dotfile au cours de l'année écoulée, chacun suivi pendant six à douze mois ; données agrégées uniquement.
- 1 filtrage sous surveillance sur 19 (5,2 %) a fait remonter une nouvelle alerte après le premier jour, un travail qu'un filtrage ponctuel ne voit jamais.
- 1 sur 115 (0,87 %) ne présentait aucune alerte à l'entrée en relation et en a présenté une par la suite.
- 58 % des sociétés sous surveillance ont généré au moins une alerte de registre. Parmi elles, 84 % comportaient un changement financier, 48 % un changement opérationnel tel qu'un changement d'adresse ou d'activité, 10,5 % un changement de statut et 4,7 % un changement d'actionnaire. Les changements d'actionnaire sont les plus rares des quatre, et ce sont eux qui peuvent changer l'identité du bénéficiaire effectif.
Questions fréquentes
À quelle fréquence faut-il filtrer de nouveau les clients au regard des listes de sanctions ?
Régulièrement, à une fréquence proportionnée à votre exposition au risque de sanctions et, à compter du 10 juillet 2027, lors de toute nouvelle désignation si vous êtes un établissement de crédit ou un établissement financier (article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1624). En pratique, cela suppose un filtrage continu qui réagit aux mises à jour des listes, et non un traitement par lots périodique.
Quelle est la différence entre surveillance continue et revue périodique ?
La revue périodique est l'un des trois volets de la surveillance continue : la mise à jour planifiée de l'ensemble du dossier. La surveillance continue comprend aussi le filtrage récurrent et les alertes de registre déclenchées par les événements, qui interviennent entre deux revues et avancent souvent la suivante.
La surveillance continue est-elle la même chose que la surveillance des transactions ?
Non. L'article 26, paragraphe 1, vise les transactions, et l'article 26, paragraphe 2, la tenue à jour des informations relatives au client. La surveillance KYB suit le client, ses détenteurs et sa fiche au registre ; la surveillance des transactions suit ce qui transite par le compte. Les deux alimentent un même profil de risque.
Que faire si le client ne répond pas à une demande de revue ?
À compter du 10 juillet 2027, si vous ne parvenez pas à tenir les informations à jour, vous devez vous abstenir d'exécuter des transactions, mettre un terme à la relation et envisager une déclaration de soupçon (article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1624) ; le projet de l'AMLA lit conjointement les articles 20, 21 et 26 pour parvenir à ce résultat, et admet au préalable une suspension ou une restriction temporaire, lorsque celle-ci permet de garder le risque sous contrôle.
Où intervient Dotfile
Le filtrage AML de Dotfile continue de surveiller chaque société et chaque personne filtrée une fois la surveillance activée : une nouvelle correspondance potentielle renvoie le contrôle au statut Need Review, avec la mention qu'elle provient de la surveillance. La surveillance des sociétés (company monitoring) suit le registre pour les catégories que vous choisissez (dirigeants, actionnaires, statut, adresse, événements financiers) et rouvre le contrôle dès que l'une d'elles change. Les périodes de revue se paramètrent par niveau de risque dans le circuit de validation (approval flow), décomptées à partir de la validation ou de la dernière revue, et les routines peuvent exécuter pendant la nuit le travail de collecte d'une revue. La décision de conserver un client, de réviser son niveau de risque ou de mettre fin à la relation reste entre les mains de votre équipe.
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