AMLA : ce qu'est l'autorité européenne anti-blanchiment, qui elle supervisera et quand

Louise Toulemonde

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) est l'organisme de l'Union, établi à Francfort, qui supervisera lui-même les établissements financiers transfrontaliers les plus risqués et contrôlera l'action des superviseurs LCB-FT nationaux pour tous les autres. Sa première sélection, qui portera sur 40 entités au plus placées sous sa supervision directe, débute au plus tard le 1er juillet 2027 et dure six mois au maximum ; la supervision directe commence six mois après la publication de la liste : en 2028, au plus tard au milieu de l'année.
L'AMLA a été instituée par le règlement (UE) 2024/1620, le règlement AMLA, applicable depuis le 1er juillet 2025 (article 108). C'est le volet supervision du paquet anti-blanchiment de l'UE ; le volet règles de fond est le règlement européen anti-blanchiment (AMLR), applicable à partir du 10 juillet 2027.
Qu'est-ce que l'AMLA ?
L'AMLA est « un organisme de l'Union doté de la personnalité juridique » (article 3, paragraphe 1), dont le siège est à Francfort-sur-le-Main (article 4). Elle existe juridiquement depuis le 26 juin 2024. Ses missions, énumérées à l'article 5, se répartissent en cinq groupes :
- La supervision directe d'établissements de crédit et d'établissements financiers sélectionnés (article 5, paragraphe 2).
- La supervision indirecte : le contrôle des superviseurs financiers nationaux, et la reprise de la supervision d'un établissement « dans des circonstances exceptionnelles » (article 5, paragraphe 3).
- Le secteur non financier : la coordination des superviseurs des experts-comptables, des notaires et d'autres professions, avec des examens par les pairs et des enquêtes sur les violations (article 5, paragraphe 4).
- Les cellules de renseignement financier (CRF) : leur coordination, la conduite d'analyses communes et l'hébergement de FIU.net (article 5, paragraphe 5).
- La production de normes : projets de normes techniques de réglementation et d'exécution, orientations et recommandations (articles 49, 53 et 54).
Bruna Szego a été nommée première présidente de l'AMLA le 21 janvier 2025 et Nicolas Vasse directeur exécutif le 1er juillet 2025 (gouvernance de l'AMLA). Le 1er janvier 2026, l'AMLA a repris l'ensemble des mandats LCB-FT de l'Autorité bancaire européenne (ABE) ; les orientations existantes de l'ABE « resteront en vigueur jusqu'à leur remplacement par l'AMLA » (AMLA, 19 janvier 2026). Ses effectifs doivent passer de 120 personnes fin 2025 à 432 d'ici fin 2027 (AMLA, 4 février 2026).
Qui l'AMLA supervisera-t-elle directement ?
La sélection d'un établissement se fait en deux temps. D'abord, l'éligibilité : sont concernés les établissements de crédit et les établissements financiers, groupes compris, qui opèrent « dans au moins six États membres, y compris l'État membre d'origine », « que ce soit par le biais d'établissements ou en libre prestation de service », et « que les activités soient exercées par le biais d'infrastructures sur le territoire concerné ou à distance » (article 12, paragraphe 1). Les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services sur crypto-actifs disposent chacun de leur propre méthode de classement du risque (article 12, paragraphe 4) ; leurs dossiers d'agrément sont traités dans notre guide des agréments d'EME, d'EP et de PSCA.
Ensuite, le risque : un établissement éligible dont le profil de risque résiduel est classé comme « élevé » est sélectionné (article 13, paragraphe 1), le profil étant déterminé au niveau du groupe (article 12, paragraphe 3). Lors de la première sélection, si plus de 40 entités remplissent les conditions, l'AMLA retient les 40 « opérant dans le plus grand nombre d'États membres » (article 106, paragraphe 2), et les sélections suivantes peuvent dépasser 40 (article 13, paragraphe 2). Lorsqu'aucune entité d'un État membre n'est sélectionnée, l'AMLA y mène une procédure de sélection supplémentaire et retient l'entité dont le profil de risque est classé comme élevé, s'il en existe une (article 13, paragraphe 3).
Ce qui constitue le fait d'opérer dans un pays en libre prestation de services est défini par des projets de normes que l'AMLA a faits siens en décembre 2025 : plus de 20 000 clients résidents ou plus de 50 millions d'euros de transactions par an, avec des seuils alternatifs (rapport final, RTS au titre de l'article 12, paragraphe 7). Ils doivent encore être adoptés par la Commission.
Pas seulement des banques. La présidente a indiqué que les 40 « ne seront pas seulement des banques » et « comprendront probablement aussi des prestataires de services sur crypto-actifs » (AMLA, 17 février 2026).
Quand commence la supervision directe de l'AMLA ?
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er juillet 2025 | Le règlement AMLA est applicable | Article 108 |
| 1er janvier 2026 | L'ABE transfère l'ensemble de ses mandats LCB-FT | AMLA, 19 janvier 2026 |
| 15 août 2026 | Les superviseurs nationaux transmettent les données sur les entités éligibles | AMLA, 12 mai 2026 |
| Janvier à mars 2027 | Collecte finale des données | Note explicative de l'AMLA, janvier 2026 |
| Au plus tard le 1er juillet 2027 | Début de la première sélection | Article 13, paragraphe 4 |
| Au plus tard fin 2027 | Sélection achevée, dans un délai de six mois, et communiquée | Article 13, paragraphe 4, note explicative de l'AMLA |
| Au plus tard mi-2028 | Début de la supervision directe, six mois après la publication de la liste | Article 13, paragraphe 4 |
| Tous les trois ans | Nouvelle sélection | Article 13, paragraphe 4 |
Le texte ne fixe aucune date du « 1er janvier 2028 » et, l'AMLA prévoyant de communiquer la liste d'ici fin 2027, la supervision commence au plus tard mi-2028. Chaque établissement sélectionné est supervisé par une équipe commune de surveillance, composée d'agents de l'AMLA et d'agents des superviseurs nationaux (article 16, paragraphe 1).
De quels pouvoirs et de quelles sanctions dispose l'AMLA ?
À l'égard des entités sélectionnées, l'AMLA peut exiger des informations (article 17), conduire des enquêtes générales (article 18) et mener des inspections sur place, y compris « sans en avertir préalablement » les intéressés (article 19). Elle peut aussi appliquer des mesures administratives, comme la restriction de l'activité ou la proposition de retrait de l'agrément (article 21).
Les sanctions pécuniaires sont fixées à l'article 22. Pour les violations graves, répétées ou systématiques des exigences relatives à la vigilance à l'égard de la clientèle, aux politiques à l'échelle du groupe ou aux obligations déclaratives, constatées dans deux États membres ou plus, le montant de base va de 500 000 € à 2 millions d'euros ou 1 % du chiffre d'affaires annuel, le montant le plus élevé étant retenu, et peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires après application des circonstances aggravantes (article 22, paragraphes 3 et 6). Les astreintes peuvent aller jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires journalier moyen, pendant six mois renouvelables une fois (article 23). Les décisions sont publiées « immédiatement » (article 25, paragraphe 1).
Que change l'AMLA pour les établissements qu'elle ne sélectionne pas ?
La plupart des établissements ne croiseront jamais un inspecteur de l'AMLA, et l'AMLA façonnera pourtant leurs dossiers.
- Leur superviseur est lui-même supervisé. L'AMLA évalue la convergence des pratiques, adresse des invitations à agir et peut intervenir en cas de « manquements systématiques à la surveillance » (articles 30 à 34).
- Leurs règles seront celles de l'AMLA. Le 1er octobre 2026, l'AMLA a remis à la Commission ses projets définitifs de normes sur la vigilance à l'égard de la clientèle, dont l'application est proposée six mois après leur entrée en vigueur (AMLA).
- Certains paient malgré tout. La redevance de surveillance s'applique aux entités sélectionnées et aux entités non sélectionnées qui remplissent le critère des six États membres, dans la limite de 20 % de ce que paie une entité sélectionnée ayant le même chiffre d'affaires (article 77, paragraphe 1, et paragraphe 6, point e)).
Exemple concret : deux fintechs
- Fintech A, un établissement de monnaie électronique agréé en Irlande (et déjà tenu d'assurer la vérification du bénéficiaire (VoP)), opère sous passeport européen dans huit États membres et sert des segments à risque élevé avec des contrôles faibles. Elle est éligible (neuf États membres) et candidate à la sélection si le risque résiduel de son groupe est élevé. Si elle est retenue, une équipe commune de surveillance arrive en 2028, au plus tard au milieu de l'année, et elle paie la redevance complète.
- Fintech B, un établissement de paiement français qui sert des clients dans quatre États membres. Elle n'est pas éligible. L'ACPR reste son superviseur et appliquera l'AMLR à compter du 10 juillet 2027, ainsi que les normes de l'AMLA une fois adoptées et applicables.
À quel point l'entrée en relation est-elle déjà transfrontalière ?
Six États membres : on dirait un seuil taillé pour les grandes banques. Il n'en est rien, car servir des clients à distance compte. Au cours de l'année écoulée, 4 sociétés sur 10 entrées en relation avec des clients de Dotfile étaient immatriculées hors du pays principal du client, et 45 % des clients de Dotfile sont entrés en relation avec des entreprises de six États membres de l'UE ou plus. Entrer en relation avec un client n'est pas opérer dans un pays, et l'éligibilité se décide d'après les seuils de l'AMLA, non d'après une liste de clients. Mais un portefeuille qui franchit six frontières doit être confronté aux seuils de l'AMLA, car l'éligibilité entraîne à elle seule la redevance de surveillance.
Sur la base des sociétés ayant fait l'objet d'un onboarding sur Dotfile au cours de l'année écoulée ; données agrégées uniquement.
Questions fréquentes
Où se trouve le siège de l'AMLA ? À Francfort-sur-le-Main, en Allemagne (article 4 du règlement (UE) 2024/1620).
Combien d'entités l'AMLA supervisera-t-elle directement ? Jusqu'à 40 lors de la première sélection (article 106, paragraphe 2) ; les sélections suivantes pourront en retenir davantage.
L'AMLA supervisera-t-elle des acteurs des crypto-actifs ? Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) sont éligibles s'ils opèrent dans six États membres ou plus, et la présidente s'attend à en compter parmi les 40 premières entités.
L'AMLA remplace-t-elle les superviseurs nationaux ? Non. Elle supervise les entités sélectionnées au moyen d'équipes communes associant des agents nationaux, et contrôle l'action des superviseurs nationaux pour toutes les autres.
Ce que fait Dotfile
Dotfile est la plateforme KYB et KYC que les entités assujetties utilisent pour appliquer les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle telles que les normes de l'AMLA les décrivent : détention et bénéficiaires effectifs (UBO), vérification d'identité, filtrage AML, évaluation des risques et surveillance continue, chaque décision étant consignée. Toutes les dates de ce guide figurent dans notre calendrier réglementaire LCB-FT 2026-2028 ; pour les règles dont l'AMLA contrôlera l'application, lisez AMLR 2027 : ce qui change pour le KYB, et pour les publications antérieures de l'AMLA, ce que les équipes KYB doivent savoir.
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