IA et conformité LCB-FT : ce que les régulateurs exigent vraiment, et à partir de quand

Vasco Alexandre

Aucun régulateur n'interdit l'intelligence artificielle (IA) dans le KYC et la LCB-FT. Ce qu'ils exigent est plus circonscrit et plus difficile : une personne qui intervient de manière significative dans les décisions concernant un client, une explication que le client peut obtenir et des collaborateurs qui comprennent les outils qu'ils utilisent.
L'essentiel relève de textes contraignants assortis d'une date, et la date qui compte le plus pour les équipes LCB-FT ne figure pas dans le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act). C'est le 10 juillet 2027, date à laquelle l'article 76, paragraphe 5, du règlement européen anti-blanchiment (AMLR) entre en application.
Le plus difficile est de prouver que la supervision humaine n'est pas une simple chambre d'enregistrement. Sur Dotfile, au cours de l'année écoulée, lorsque notre IA a classé une alerte de filtrage comme faux positif, l'analyste qui l'a clôturée a infirmé ce classement environ 1 fois sur 1 600. Est-ce le signe d'un modèle fiable, ou d'une équipe qui a cessé de regarder ? Les règles ci-dessous sont faites pour vous obliger à répondre à cette question.
Qu'est-ce qui est contraignant, et qu'est-ce qui relève des orientations ?
| Origine | Texte | Statut | Application | Conséquences pour le KYC et la LCB-FT |
|---|---|---|---|---|
| UE | AI Act, règlement (UE) 2024/1689, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 | Contraignant | Maîtrise de l'IA depuis le 2 février 2025 ; transparence depuis le 2 août 2026 (2 décembre 2026 pour le marquage des contenus générés par les systèmes déjà sur le marché) ; systèmes à haut risque de l'annexe III à partir du 2 décembre 2027 | Le KYC et la LCB-FT ne sont pas à haut risque en tant que tels ; l'identification biométrique et l'évaluation de la solvabilité peuvent l'être |
| UE | AMLR, règlement (UE) 2024/1624, article 76, paragraphe 5 | Contraignant | 10 juillet 2027 | Décisions automatisées ou issues de l'IA autorisées, avec une intervention humaine significative et un droit à l'explication |
| UE | RGPD, article 22, règlement (UE) 2016/679 | Contraignant | Depuis le 25 mai 2018 | Pas de décision « fondée exclusivement sur un traitement automatisé » ayant des effets significatifs, sauf exception applicable |
| UE | Orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur l'entrée en relation d'affaires à distance (EBA/GL/2022/15) | Orientations, principe « se conformer ou s'expliquer » | Depuis le 2 octobre 2023 | Indiquer quelles étapes sont automatisées et lesquelles requièrent une personne ; tester par échantillonnage l'entrée en relation automatisée |
| UE | AMLA, document unique de programmation 2026-2028 | Programme de travail | Février 2026 | L'AMLA « guidera le secteur privé dans l'utilisation responsable de l'IA » |
| Royaume-Uni | FCA, AI and the FCA: our approach | Déclaration | Depuis 2024 | Pas de règles propres à l'IA ; les règles existantes (SYSC, Consumer Duty, SM&CR) s'appliquent |
| International | GAFI, Opportunités et défis des nouvelles technologies pour la LCB-FT | Orientations | Juillet 2021 | La technologie peut rendre la LCB-FT « plus rapide, moins coûteuse et plus efficace » ; l'explicabilité est un défi majeur |
Un logiciel de KYC ou de LCB-FT est-il à haut risque au sens de l'AI Act ?
Pas en tant que tel. L'annexe III, qui dresse la liste des usages à haut risque, ne mentionne ni les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, ni le filtrage des sanctions, ni la surveillance des transactions. Deux rubriques s'en approchent, et toutes deux sont délimitées avec soin :
- Biométrie. Les « systèmes d'identification biométrique à distance » sont à haut risque, mais la rubrique exclut la « vérification biométrique dont la seule finalité est de confirmer qu'une personne physique spécifique est la personne qu'elle prétend être » (annexe III, point 1 a)). Comparer un selfie à la pièce d'identité lors de l'onboarding relève de la vérification, pas de l'identification.
- Crédit. L'évaluation de la solvabilité des personnes physiques est à haut risque, « à l'exception des systèmes d'IA utilisés à des fins de détection de fraudes financières » (annexe III, point 5 b)). Un prêteur qui attribue une note de crédit à des entrepreneurs individuels est concerné ; un modèle de détection de la fraude ne l'est pas.
L'AI Act mentionne la lutte contre le blanchiment de capitaux au considérant 59, et uniquement à propos des cellules de renseignement financier, pas des banques. Pour la plupart des outils de LCB-FT, les obligations lourdes de l'AI Act (gestion des risques, journalisation, contrôle humain prévu à l'article 14) ne s'appliquent donc pas. Ce qui s'applique à tout déployeur, c'est l'article 4 sur la maîtrise de l'IA, assoupli par la modification de 2026 en une obligation de prendre « des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA » par le personnel, ainsi que les obligations de transparence de l'article 50 pour les chatbots et les contenus générés, applicables depuis le 2 août 2026. L'omnibus a maintenu cette date, avec un seul délai de grâce : les systèmes déjà sur le marché avant cette date ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour marquer comme tels les contenus générés (article 50, paragraphe 2).
Les dates ont bougé en 2026. Le règlement (UE) 2026/1744, dit « omnibus numérique sur l'IA », en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations applicables aux systèmes à haut risque de l'annexe III du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, et celles des systèmes d'IA à haut risque intégrés à des produits réglementés au 2 août 2028.
Que dit l'AMLR sur l'IA ?
C'est la règle contraignante pour les équipes LCB-FT, et elle est brève. À compter du 10 juillet 2027, les entités assujetties « peuvent adopter des décisions résultant de processus automatisés, y compris le profilage [...], ou de processus recourant à des systèmes d'IA », pour autant que (article 76, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1624) :
- les données utilisées proviennent des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle ;
- toute décision de nouer, de refuser de nouer ou de maintenir une relation d'affaires, ou de renforcer ou d'alléger les mesures de vigilance appliquées, « fasse l'objet d'une intervention humaine significative afin d'assurer l'exactitude et le caractère approprié d'une telle décision » ;
- le client « puisse obtenir des explications sur la décision prise [...] et puisse contester cette décision », sauf en ce qui concerne les déclarations de soupçon.
Ajoutez-y l'article 18, paragraphe 3 : le profil de risque du client et la décision de nouer la relation d'affaires font partie des tâches qui ne peuvent en aucun cas être sous-traitées. Le modèle d'un fournisseur peut préparer la décision. C'est votre équipe qui en répond. Notre guide AMLR 2027 couvre le reste du règlement, et le calendrier réglementaire LCB-FT toutes les dates qui l'entourent.
Que disent l'ABE, l'AMLA, la FCA et le GAFI ?
- ABE. Les orientations sur l'entrée en relation d'affaires à distance demandent aux établissements de préciser « quelles étapes sont entièrement automatisées et quelles étapes requièrent une intervention humaine » (paragraphe 9, point c)) et de surveiller les solutions automatisées au moyen d'alertes, de tests sur échantillon et de revues manuelles (paragraphes 20 et 21). Sa fiche d'information sur l'AI Act, publiée en novembre 2025, n'a relevé « aucune contradiction significative » avec le droit bancaire.
- AMLA. Le programme 2026-2028 de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s'engage à guider le secteur privé vers un usage responsable de l'IA et à instaurer une « gouvernance sûre de l'IA » au sein de l'autorité, en citant « la dérive des modèles et les biais ». Pas encore d'orientations sur l'IA à destination des entités assujetties.
- FCA. « Nous ne prévoyons pas d'introduire de réglementation supplémentaire pour l'IA. » La deuxième cohorte de son programme AI Live Testing, annoncée en avril 2026, comprend des cas d'usage de détection LCB-FT et de KYC.
- GAFI. Au-delà du rapport de 2021, son étude prospective sur l'IA et les deepfakes avertit que les deepfakes « peuvent être utilisés pour contourner les contrôles traditionnels de LCB-FT et de lutte contre le financement de la prolifération » et encourage le recours à des « formes avancées de “détection du vivant” » (liveness checks).
Un exemple concret : une entrée en relation, quatre usages de l'IA, trois régimes
Un établissement de paiement lyonnais entre en relation d'affaires avec un entrepreneur individuel qui demande aussi une petite ligne de crédit.
| Usage de l'IA | AI Act | AMLR et RGPD |
|---|---|---|
| Comparer le selfie à la pièce d'identité | Vérification biométrique, exclue de l'annexe III | Fait partie des mesures de vigilance |
| Préclasser les alertes de filtrage comme faux positifs probables | Hors annexe III | Une personne décide ; à partir de juillet 2027, intervention humaine significative |
| Rejeter automatiquement la demande lorsque le dossier est incomplet | Hors annexe III | Un refus exclusivement automatisé relève dès aujourd'hui de l'article 22 du RGPD, et de l'article 76, paragraphe 5, à partir de juillet 2027 |
| Évaluer la solvabilité de l'entrepreneur pour la ligne de crédit | Haut risque, annexe III, point 5 b), à partir du 2 décembre 2027 | Distinct de la LCB-FT |
Seul le dernier usage est à haut risque. Le troisième est celui que la plupart des équipes n'ont pas vu.
Comment prouver que l'intervention humaine est significative ?
En la mesurant. « Significative » est le terme de l'AMLR ; l'AI Act, lui, nomme la défaillance : le « biais d'automatisation », c'est-à-dire la tendance « à se fier automatiquement ou excessivement » aux sorties d'un système (article 14, paragraphe 4, point b)). Cet article ne s'applique qu'aux systèmes à haut risque, mais c'est la description la plus claire de ce qu'un superviseur recherchera.
Ce « 1 fois sur 1 600 », c'est la question posée en introduction. Trois éléments permettent de départager les deux réponses :
- Une explication par décision, rédigée par le système, que l'analyste peut confronter à l'alerte.
- Un échantillonnage à l'aveugle : une part des alertes revue sans la suggestion de l'IA, à titre de comparaison.
- Un taux d'infirmation suivi, par analyste et par type de liste, examiné par un collaborateur senior.
Sur la base des alertes de filtrage AML analysées par l'IA sur Dotfile au cours de l'année écoulée ; données agrégées uniquement.
Questions fréquentes
L'IA est-elle autorisée en matière de conformité LCB-FT ?
Oui. L'AMLR autorise expressément les décisions résultant de processus automatisés et de systèmes d'IA, sous réserve d'une intervention humaine significative et d'un droit à l'explication (article 76, paragraphe 5, à compter du 10 juillet 2027).
Les logiciels de KYC et de LCB-FT sont-ils à haut risque au sens de l'AI Act ?
Non, pas en tant que tels. L'annexe III ne vise ni les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, ni le filtrage des sanctions, ni la surveillance des transactions ; l'identification biométrique à distance et l'évaluation de la solvabilité des personnes physiques sont les exceptions. La maîtrise de l'IA (article 4) s'applique néanmoins à tout déployeur, de même que la transparence (article 50) si vous exploitez un chatbot ou générez du contenu.
Quand les règles de l'AI Act sur le haut risque s'appliquent-elles ?
À partir du 2 décembre 2027 pour les systèmes de l'annexe III et du 2 août 2028 pour l'IA intégrée à des produits réglementés, depuis le règlement (UE) 2026/1744.
La FCA a-t-elle des règles propres à l'IA ?
Non. Elle applique à l'IA ses règles existantes, notamment le Consumer Duty (devoir envers les consommateurs) et le Senior Managers and Certification Regime (régime de responsabilité des dirigeants).
Où intervient Dotfile
L'AML AI Assistant de Dotfile préqualifie les alertes de filtrage et rédige une justification pour chacune, et les analystes valident ses recommandations avant approbation. Autonomy examine les contrôles selon les politiques d'IA rédigées par chaque équipe, et chaque décision s'accompagne d'un rapport de raisonnement complet dans le dossier. Qui a décidé quoi, et quand : tout reste dans l'historique du dossier. Si vos analystes collent déjà des données de dossiers dans des outils de chat, lisez pourquoi un accès encadré vaut mieux qu'une interdiction. Pour une vue d'ensemble du KYB, lisez qu'est-ce que le KYB.
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