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Filtrage des PPE : guide complet et bonnes pratiques

Vasco Alexandre

Vasco Alexandre

Filtrage des PPE : guide complet et bonnes pratiques

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des clients à risque élevé, qui ont plus d'occasions d'acquérir des actifs par des moyens illicites (corruption, blanchiment). Les institutions financières doivent les identifier pour maîtriser ce risque : c'est le filtrage des listes PPE.

Pourquoi identifier les PPE ?

La corruption a des conséquences graves à l'échelle mondiale : environ 1 000 milliards de dollars de pots-de-vin sont versés chaque année, et le coût de la corruption est estimé à près de 2 600 milliards de dollars. Le filtrage des PPE est une mesure préventive contre des infractions comme la corruption et le versement de pots-de-vin : il permet de repérer les PPE, considérées comme à risque élevé en raison des occasions qu'elles ont de percevoir des revenus illicites.

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Le processus de filtrage des PPE

Le filtrage des PPE est un processus complexe, car il n'existe pas de règles universellement admises pour définir les PPE. Il consiste à identifier les personnes politiquement exposées, les membres de leur famille et les personnes qui leur sont étroitement associées (RCA, relatives and close associates). Tous les types de PPE ne présentent pas le même risque : les PPE étrangères présentent en général un risque plus élevé que les PPE nationales.

Le filtrage des sanctions et des PPE doit être réalisé en fonction de la compréhension qu'a l'institution financière de ses propres risques, selon une approche par les risques. Il doit être effectué lors de l'entrée en relation d'affaires, puis réexaminé périodiquement, lorsqu'un événement déclencheur rend nécessaire une revue des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD, customer due diligence).

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La qualité des données nécessaire au filtrage des PPE

Un filtrage des PPE efficace suppose que l'institution financière dispose de données clients complètes et exactes. Les données minimales sont les suivantes :

  • nom complet ;
  • date ou année de naissance ;
  • pays d'exposition politique ;
  • sexe ;
  • fonctions politiquement exposées, avec les dates et années de nomination ;
  • date à laquelle la PPE a quitté ses fonctions.

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Un cadre de gestion des risques liés aux PPE

La gestion des relations avec des PPE repose sur plusieurs contrôles :

  • Identification des nouveaux clients : déterminer si un client est une PPE avant l'établissement de la relation d'affaires ou peu après.
  • Identification parmi les clients existants : appliquer des mesures de vigilance lorsque des clients existants deviennent des PPE, ce que permet de détecter la surveillance continue.
  • Évaluation du risque client : évaluer le risque de criminalité financière que présente une PPE.
  • Approbation : les relations avec des PPE doivent être approuvées par un membre d'un niveau élevé de la hiérarchie.
  • Surveillance renforcée : les clients liés à des PPE doivent faire l'objet d'une surveillance renforcée.
  • Formation : les programmes réguliers de formation LCB-FT doivent couvrir les risques, les politiques et les procédures propres aux PPE.

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Ce que le bon outil change

Connexion aux listes PPE internationales

Dotfile se connecte à des listes PPE internationales, ce qui permet de filtrer sur des données tenues à jour. Cette intégration facilite l'identification et la catégorisation des personnes politiquement exposées, dans le prolongement du filtrage AML et de la surveillance continue proposés par la plateforme.

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Paramètres de risque personnalisables et alertes automatiques

Chaque organisation a son propre profil de risque : Dotfile permet donc de personnaliser les paramètres de risque. Cette souplesse permet d'adapter l'outil à l'appétence au risque, aux exigences réglementaires et aux besoins opérationnels propres à chaque organisation.

Le statut de PPE évolue dans le temps, ce qui impose une surveillance continue. Les fonctions de surveillance automatisée de Dotfile permettent de réévaluer en continu le niveau de risque des clients. Tout changement ou signal d'alerte déclenche une alerte, ce qui permet d'agir rapidement, un élément essentiel d'une surveillance continue KYB efficace.

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Analyser et collaborer

Les analyses (Analytics) proposées par Dotfile aident à dégager des tendances. Elles permettent de mieux comprendre le paysage global des risques et de prendre des décisions éclairées.

L'outil favorise la collaboration entre les équipes et les services d'une organisation. En centralisant le filtrage des PPE, Dotfile assure la cohérence du processus et facilite la communication, au service d'une stratégie de conformité unifiée. Cette approche est particulièrement utile face à des structures de sociétés complexes, qui peuvent exiger des mesures de vigilance renforcées pour la vérification du bénéficiaire effectif (UBO).

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Respect des réglementations LCB-FT

Dotfile est conçu pour aider les entités assujetties à appliquer à leur filtrage des PPE les règles LCB-FT, locales comme internationales. La plateforme les aide à respecter leurs obligations légales sans sacrifier l'efficacité.

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Conclusion : un élément essentiel de la conformité

Le filtrage des PPE n'est pas une simple formalité, mais un élément essentiel de la conformité LCB-FT. Grâce à un processus structuré d'identification, d'évaluation des risques, de surveillance et de formation continue, les institutions financières peuvent se protéger contre la criminalité financière et contribuer plus largement à la lutte contre la corruption.

Compte tenu de la portée mondiale des infractions financières impliquant des PPE, une approche rigoureuse du filtrage des PPE n'est pas seulement une obligation légale : c'est un impératif stratégique pour les entreprises. En combinant des processus KYB de bout en bout et des fonctions spécialisées de filtrage des PPE, les organisations peuvent mieux se défendre contre la criminalité financière tout en préservant leur efficacité opérationnelle. Réservez une démo pour découvrir comment Dotfile peut vous aider à simplifier vos procédures KYB et LCB-FT, y compris le filtrage des PPE.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PPE) et pourquoi est-elle considérée comme à risque élevé ?

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions publiques importantes, ce qui les expose davantage aux pots-de-vin, à la corruption et au blanchiment de capitaux, du fait de leur influence et de leur accès aux ressources publiques. Elles sont considérées comme à risque élevé parce qu'elles ont plus d'occasions d'acquérir des actifs par des moyens illicites ; à l'échelle mondiale, le coût de la corruption est estimé à près de 2 600 milliards de dollars par an.

Quelles personnes sont considérées comme des PPE ?

Les PPE comprennent les chefs d'État, les responsables gouvernementaux, les dirigeants d'entreprises publiques, les responsables importants de partis politiques, les hauts responsables judiciaires ou militaires et les dirigeants d'organisations internationales. La qualification s'étend aux membres de leur famille et aux personnes qui leur sont étroitement associées (RCA), les PPE étrangères présentant en général un risque plus élevé que les PPE nationales.

Quand faut-il procéder au filtrage des PPE ?

Le filtrage des PPE doit être réalisé lors de l'entrée en relation d'affaires, puis réexaminé périodiquement tout au long de la relation. Un filtrage supplémentaire s'impose lorsqu'un événement déclencheur rend nécessaire une revue des mesures de vigilance (CDD), par exemple des transactions inhabituelles significatives ou un changement dans la situation du client.

Quelles données minimales faut-il pour un filtrage des PPE efficace ?

Les données essentielles au filtrage des PPE sont le nom complet du client, sa date ou son année de naissance, le pays d'exposition politique, le sexe, les fonctions politiquement exposées avec les dates et années de nomination, et la date à laquelle la PPE a quitté ses fonctions. Des données clients complètes et exactes sont indispensables à un filtrage efficace.

Quelles mesures de vigilance renforcées s'appliquent aux clients PPE ?

Avec un client PPE, l'établissement de la relation doit être autorisé par un membre d'un niveau élevé de la hiérarchie, les transactions font l'objet d'une surveillance continue renforcée, l'origine du patrimoine et des fonds doit être vérifiée et les revues périodiques sont plus fréquentes. Les institutions financières doivent aussi mettre en place des systèmes de surveillance des transactions plus solides et conserver une documentation détaillée de toutes les activités liées aux PPE.

Comment Dotfile aide-t-il à respecter les exigences de filtrage des PPE ?

Dotfile se connecte à des listes PPE internationales pour un filtrage à jour, propose des paramètres de risque personnalisables selon les besoins de chaque organisation, assure une surveillance automatisée avec des alertes et fournit des analyses pour suivre les tendances. La plateforme facilite la collaboration entre les équipes et aide à appliquer les règles LCB-FT locales et internationales.

Que se passe-t-il si un client existant devient une PPE ?

Lorsqu'un client existant devient une PPE, l'institution financière doit appliquer sans délai des mesures de vigilance renforcées, procéder à une évaluation complète des risques, obtenir l'autorisation d'un membre d'un niveau élevé de la hiérarchie pour poursuivre la relation et renforcer sa surveillance. Le profil de risque du client doit être réévalué et des contrôles adaptés mis en place.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour et revoir les listes PPE ?

Les listes PPE doivent être mises à jour en continu, au fil des nominations et des changements politiques dans le monde. Les institutions financières doivent s'assurer que leurs outils de filtrage s'appuient sur des bases de données actualisées en temps réel ou à intervalles rapprochés. Le statut PPE des clients doit être revu au moins une fois par an, ou plus souvent selon l'évaluation des risques de l'institution et les exigences réglementaires.

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