Pourquoi cette mise à jour ACPR Tracfin ?
- Évolution du cadre législatif et réglementaire depuis 2018
- Intégration des retours d'expérience des contrôles ACPR
- Adaptation aux innovations technologiques (IA, automatisation)
- Extension du périmètre pour inclure les PSAN et PSCA
Principaux changements réglementaires
Dispositif de surveillance automatisée
- Bien que non obligatoire légalement, l'automatisation devient nécessaire selon la taille et l'activité
- Exigence de documentation précise des paramétrages et des choix techniques
- Nécessité d'adapter les outils aux spécificités de chaque établissement
- Importance du contrôle de l'efficacité via des indicateurs de performance
Intelligence Artificielle et Conformité
- Reconnaissance officielle de l'IA comme outil d'amélioration
- Applications recommandées : détection des réseaux suspects, analyse documentaire, scoring
- Maintien nécessaire de la supervision humaine
- Exigence de transparence dans les processus automatisés
Focus Banking-as-a-Service
- Classification comme activité à risque élevé
- Responsabilité accrue du prestataire BaaS
- Obligation de contrôle effectif des agents
- Nécessité d'une vision consolidée des risques
Qualité des déclarations de soupçon
- Renforcement des exigences de documentation
- Obligation de rédaction en français
- Analyse approfondie requise avant déclaration
- Délais de traitement à optimiser
Points d'attention pour les établissements
- Nécessité de revoir les procédures internes
- Importance de la formation continue des équipes
- Adaptation des outils de monitoring
- Renforcement des moyens humains et techniques
Impact pratique
- Révision nécessaire des dispositifs existants
- Investissements potentiels dans les outils technologiques
- Renforcement des équipes conformité
- Formation continue sur les nouvelles exigences
Cette mise à jour ACPR Tracfin 2025 marque un tournant dans la réglementation du secteur, avec une emphase particulière sur la technologie et la qualité des contrôles. Les établissements doivent rapidement adapter leurs dispositifs pour se conformer à ces nouvelles exigences.
Pour une analyse approfondie de ces nouvelles exigences, accédez au replay du webinaire où Julie Serrier (Jeantet) détaille chaque aspect de la mise à jour ACPR Tracfin 2025 et répond aux questions des participants.
