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RBE

Registre des bénéficiaires effectifs

Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est le registre central français des bénéficiaires effectifs, dans lequel les sociétés et les autres entités immatriculées déclarent les personnes physiques qui les détiennent ou les contrôlent.

Les déclarations sont déposées auprès des greffes des tribunaux de commerce et centralisées par l'INPI. Le droit français retient la détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou le contrôle par tout autre moyen. Depuis le 31 juillet 2024, le registre n'est plus ouvert au grand public : les autorités et les entités assujetties y conservent l'accès, et les autres personnes doivent justifier d'un intérêt légitime.