Code monétaire et financier
Le Code monétaire et financier est le code français qui rassemble les lois et les règlements relatifs à la banque, aux paiements, aux marchés et aux services financiers, dont les obligations françaises de LCB-FT.
Les règles de LCB-FT figurent dans la série des articles L. 561 (partie législative) et R. 561 (partie réglementaire) : les personnes assujetties (L. 561-2), les mesures de vigilance, la déclaration de soupçon (L. 561-15) et le registre des bénéficiaires effectifs.