Déclaration de soupçon
Une déclaration de soupçon est, en France, le signalement que les personnes assujetties aux obligations de LCB-FT doivent adresser à Tracfin : c'est la déclaration de transaction suspecte du droit français.
L'article L. 561-15 du Code monétaire et financier la prévoit : elle porte sur les sommes ou les opérations soupçonnées de provenir d'une infraction ou d'être liées au financement du terrorisme. Elle est confidentielle : il est interdit d'en informer le client.