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Décision automatisée

La décision automatisée est la prise d'une décision concernant une personne par des moyens technologiques, sans intervention humaine.

L'article 22 du RGPD donne à la personne « le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire », sauf exceptions. Pour les décisions de LCB-FT, l'AMLR ajoute ses propres conditions : des données limitées, une intervention humaine significative et le droit du client à obtenir des explications.