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AI Act

Règlement européen sur l'intelligence artificielle

L'AI Act est le règlement (UE) 2024/1689, qui établit des règles harmonisées pour les systèmes d'intelligence artificielle dans l'UE en fonction du risque qu'ils présentent.

Il est entré en vigueur le 1er août 2024 et s'applique par étapes : les interdictions depuis le 2 février 2025, les règles relatives aux modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025, la plupart des autres dispositions depuis le 2 août 2026, et les obligations relatives aux systèmes à haut risque à partir du 2 décembre 2027 pour les systèmes autonomes de l'annexe III et du 2 août 2028 pour ceux qui relèvent de l'annexe I, dates fixées par le règlement (UE) 2026/1744. Pour les équipes conformité, il s'ajoute à l'AMLR, qui imposera à partir du 10 juillet 2027 une intervention humaine significative dans les décisions automatisées concernant les clients.

Pour aller plus loinIA et conformité LCB-FT : AI Act, AMLR et règles de la FCA