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Registre central des bénéficiaires effectifs

Un registre central des bénéficiaires effectifs est la base de données nationale dans laquelle les entités juridiques et les trusts doivent consigner qui sont leurs bénéficiaires effectifs.

Chaque État membre de l'UE doit en tenir un. Les entités juridiques y déclarent leurs bénéficiaires effectifs après leur création, et toute modification dans un délai de 28 jours calendaires. Les autorités et les entités assujetties y ont accès ; depuis un arrêt de 2022 de la Cour de justice de l'UE, les autres personnes doivent justifier d'un intérêt légitime. Une entreprise réglementée doit consulter le registre lorsqu'elle vérifie les bénéficiaires effectifs, en plus de sa propre vérification, et signaler les divergences qu'elle constate.