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Bénéficiaire effectif

Un bénéficiaire effectif est, selon les termes du règlement européen anti-blanchiment (AMLR), « toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité juridique, un trust exprès ou une construction juridique similaire ».

Le seuil de détention varie selon le droit applicable et selon la date. Les directives européennes en vigueur voient dans une participation de plus de 25 % (ou de 25 % des actions plus une) un signe de propriété ; le règlement (UE) 2024/1624 le fixe à 25 % ou plus des actions, des droits de vote ou de tout autre type de participation au capital à partir du 10 juillet 2027. Le Royaume-Uni et l'Allemagne retiennent plus de 25 %, et la Customer Due Diligence Rule américaine 25 % ou plus. Le contrôle par d'autres moyens fait d'une personne un bénéficiaire effectif quel que soit le pourcentage.

Pour aller plus loinBénéficiaire effectif AMLR : calculer la détention indirecte