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PSC

Person with significant control (personne exerçant un contrôle significatif)

Une PSC (person with significant control, personne exerçant un contrôle significatif) est, en droit britannique des sociétés, une personne physique qui possède ou contrôle une société du Royaume-Uni et qui doit être déclarée à Companies House.

Une personne est une PSC si elle détient plus de 25 % des actions ou des droits de vote, peut nommer ou révoquer la majorité des membres du conseil d'administration, ou exerce d'une autre manière une influence ou un contrôle significatif. Le registre des PSC est public ; il recoupe, sans lui être identique, le bénéficiaire effectif qu'une entreprise réglementée doit identifier en application des Money Laundering Regulations 2017.

Pour aller plus loinBeneficial ownership UK: complete guide to ownership data (en anglais)