PSCA
Prestataire de services sur crypto-actifs
Un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA, CASP en anglais) est, selon MiCA, « une personne morale ou une autre entreprise dont l'occupation ou l'activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l'article 59 ».
Ces services comprennent la conservation, l'exploitation d'une plate-forme de négociation, l'échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d'autres crypto-actifs, l'exécution et la transmission d'ordres, et les services de transfert. Les PSCA sont des entités assujetties au droit européen de la LCB-FT, avec un seuil plus bas pour les transactions occasionnelles (1 000 EUR) et les obligations de la travel rule. PSCA est le terme de l'UE ; le GAFI parle de PSAV (VASP).
Pour aller plus loinAgrément établissement de paiement, EME, PSCA : le dossier LCB-FT