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PSAN

Prestataire de services sur actifs numériques

PSAN est le statut français de prestataire de services sur actifs numériques, créé par la loi PACTE de 2019, en vertu duquel les acteurs des crypto-actifs devaient s'enregistrer auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Il a été remplacé par l'agrément européen de prestataire de services sur crypto-actifs prévu par MiCA : les prestataires enregistrés comme PSAN ont pu poursuivre leur activité selon le droit français pendant une période transitoire qui a pris fin le 1er juillet 2026, et doivent désormais être agréés au titre de MiCA pour fournir des services sur crypto-actifs.

Pour aller plus loinPSAN KYB compliance: guide to French crypto regulations (en anglais)