MiCA
Markets in Crypto-Assets (règlement sur les marchés de crypto-actifs)
MiCA est le règlement (UE) 2023/1114, qui crée un régime applicable dans toute l'UE aux émetteurs de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs, lesquels doivent être agréés pour exercer.
Ses règles sur les stablecoins (jetons se référant à un ou des actifs et jetons de monnaie électronique) s'appliquent depuis le 30 juin 2024 et le reste depuis le 30 décembre 2024. Les prestataires déjà actifs selon le droit national ont pu poursuivre leur activité pendant une période transitoire qui a pris fin, au plus tard, le 1er juillet 2026. MiCA n'est pas un texte de LCB-FT : les obligations de LCB-FT des prestataires de services sur crypto-actifs découlent des règles anti-blanchiment et du règlement sur les transferts de fonds.
Pour aller plus loinMiCA compliance guide: EU crypto regulation deadlines (en anglais)