Mesures de vigilance à l'égard de la clientèle
Les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD, customer due diligence) sont l'ensemble des mesures qu'une entreprise réglementée doit appliquer pour connaître son client : identifier le client et vérifier son identité, identifier les bénéficiaires effectifs, comprendre l'objet de la relation et la surveiller dans la durée.
Selon l'AMLR, elles s'imposent lorsqu'une relation d'affaires est nouée, pour une transaction occasionnelle de 10 000 EUR ou plus (15 000 EUR selon la directive en vigueur jusqu'au 10 juillet 2027), et chaque fois qu'il existe un soupçon ou un doute sur des informations obtenues précédemment. L'étendue des mesures suit le risque : vigilance simplifiée lorsqu'il est faible, vigilance renforcée lorsqu'il est élevé.
Pour aller plus loinCDD vs EDD: know when to dig deeper (en anglais)