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Détention directe et indirecte

La détention directe est une participation qu'une personne détient dans une société en son nom propre ; la détention indirecte est une participation détenue par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs entités intermédiaires.

Selon l'AMLR, la participation indirecte se calcule en multipliant les participations le long de chaque chaîne et en additionnant les résultats des différentes chaînes : une personne qui détient 60 % d'une société détenant 50 % du client en détient indirectement 30 %. Lorsqu'une personne contrôle une entité intermédiaire, les règles sur le contrôle s'appliquent aussi : la multiplication n'est donc pas le seul test.

Pour aller plus loinBénéficiaire effectif AMLR : calculer la détention indirecte