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Règle des 50 %

La règle des 50 % est le principe, en matière de sanctions, selon lequel une entité détenue par des personnes sanctionnées est elle-même traitée comme sanctionnée, même lorsqu'elle ne figure sur aucune liste.

Le seuil varie. La 50 Percent Rule de l'OFAC vise les entités détenues à 50 % ou plus, directement ou indirectement et de manière cumulée, par une ou plusieurs personnes dont les avoirs sont bloqués. Le critère de l'UE, repris dans l'AMLR, est la détention de plus de 50 % des droits de propriété ou d'une participation majoritaire, ou le contrôle, individuellement ou collectivement ; le Royaume-Uni retient plus de 50 % ou le contrôle. Dans tous les cas, filtrer le seul nom du client ne suffit pas : les détenteurs doivent être filtrés eux aussi.

Pour aller plus loinOFAC sanctions in KYB: business compliance guide (en anglais)