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Règlement sur les paiements instantanés

Le règlement sur les paiements instantanés est le règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024, qui oblige les prestataires de services de paiement proposant des virements en euros à proposer aussi des virements instantanés, sans frais supérieurs.

Dans la zone euro, les prestataires devaient être en mesure de recevoir des virements instantanés au plus tard le 9 janvier 2025 et d'en émettre, avec la vérification du bénéficiaire, au plus tard le 9 octobre 2025 ; hors de la zone euro, les dates sont le 9 janvier 2027 et le 9 juillet 2027. Il remplace aussi le filtrage des sanctions transaction par transaction pour les virements instantanés par une vérification des propres clients du prestataire au moins une fois par jour civil.