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INPI

Institut national de la propriété industrielle

L'INPI est l'établissement public français qui, outre la délivrance des brevets et des marques, tient le registre national des entreprises (RNE) et centralise les données du registre des bénéficiaires effectifs.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d'entreprises passent en France par son guichet unique en ligne, et son portail de données donne accès aux actes, aux statuts et aux comptes des sociétés. C'est donc une source de premier rang pour le KYB des sociétés françaises, à côté du Kbis délivré par les greffes des tribunaux de commerce.