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Infraction sous-jacente

Une infraction sous-jacente est l'infraction d'origine qui génère le produit ensuite blanchi.

La directive (UE) 2018/1673 énumère 22 catégories d'infractions qui en font toujours partie, parmi lesquelles la corruption, la fraude, les infractions fiscales, le trafic de stupéfiants et la cybercriminalité, auxquelles s'ajoute toute infraction passible d'une peine privative de liberté d'une durée maximale supérieure à un an. Une condamnation pour blanchiment ne suppose pas de condamnation préalable pour l'infraction sous-jacente.