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Actualitéregulatory

Compliance Corner : MiCA, AI Act, sanctions et plus encore

Anna Klis

Anna Klis

Compliance Corner : MiCA, AI Act, sanctions et plus encore

Suivre l'actualité n'est pas toujours simple. C'est pourquoi nous avons rassemblé quelques-uns des derniers faits marquants de la réglementation. Lisez la suite pour découvrir ce qui se passe dans le secteur.

L'ABE et l'ESMA publient de nouvelles orientations au titre du règlement MiCA

L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié des orientations communes sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et sur l'évaluation des actionnaires et associés détenant des participations qualifiées, applicables aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (ART) et aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) au titre du règlement MiCA. Ces deux séries d'orientations s'inscrivent dans les efforts continus de l'ABE et de l'ESMA pour favoriser un marché des crypto-actifs transparent, sûr et bien réglementé, et complètent le paquet gouvernance publié récemment.

Pourquoi est-ce important ?

C'est une nouvelle étape franchie par les autorités européennes pour encadrer le secteur des crypto-actifs et des actifs numériques, avec l'objectif de renforcer la confiance dans le système financier. Les entreprises doivent informer les autorités de tout changement au sein de l'organe de direction, qui fera ensuite l'objet d'une évaluation appropriée.

En savoir plus sur ces orientations

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N26 de nouveau mise à l'amende pour des manquements LCB-FT

Le régulateur allemand, la BaFin, a infligé à N26 une amende de 9,2 millions d'euros pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment. La BaFin a conclu qu'en 2022, N26 avait systématiquement transmis ses déclarations de soupçon de blanchiment en retard. Selon le communiqué de N26, l'entreprise investit depuis 2022 dans ses équipes comme dans son infrastructure technique afin d'atteindre les standards les plus exigeants du secteur dans la lutte contre la fraude financière.

Pourquoi est-ce important ?

C'est une nouvelle amende infligée à la banque pour des manquements LCB-FT. Dès 2021, N26 avait été sanctionnée pour la faiblesse de ses contrôles anti-blanchiment.

En savoir plus sur les difficultés de N26 en matière de conformité

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Règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act) : les premières règles au monde sur l'IA

Le Conseil a approuvé le règlement sur l'intelligence artificielle, dit AI Act. Ce texte novateur vise à favoriser le développement de systèmes d'intelligence artificielle sûrs et dignes de confiance dans toute l'UE. Cette législation phare suit une approche « fondée sur les risques » : plus le risque de préjudice pour la société est élevé, plus les règles sont strictes. Des exemptions s'appliquent aux systèmes utilisés exclusivement à des fins militaires et de défense ou à des fins de recherche. Les amendes en cas de violation de ce règlement sont fixées en pourcentage du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise en infraction.

Pourquoi est-ce important ?

C'est la première loi au monde consacrée à l'IA, et elle pourrait devenir la référence mondiale de la réglementation de l'IA. C'est une première étape pour réduire les risques liés à l'IA et garantir que les technologies que nous créons respectent les droits fondamentaux.

En savoir plus sur la réglementation de l'IA

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Première évaluation des risques de financement illicite liés aux NFT

Le département du Trésor des États-Unis a publié son évaluation 2024 des risques de financement illicite liés aux jetons non fongibles (NFT). Elle analyse comment des acteurs frauduleux peuvent exploiter les vulnérabilités des NFT et des plateformes de NFT pour blanchir le produit de leurs crimes, et comment des terroristes peuvent en faire un usage détourné.

Pourquoi est-ce important ?

Une cybersécurité insuffisante, parmi d'autres facteurs, peut favoriser fraudes et vols liés aux NFT. L'évaluation constate que les plateformes de NFT ne disposent pas des contrôles appropriés pour atténuer les risques et lutter contre le blanchiment.

En savoir plus sur l'évaluation des risques liés aux NFT

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Une nouvelle série de sanctions

  • L'OFAC sanctionne près de 50 entités et personnes formant plusieurs branches d'un vaste réseau bancaire parallèle (« shadow banking ») utilisé par le ministère iranien de la Défense et de la Logistique des forces armées (MODAFL) et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). En savoir plus sur les sanctions de l'OFAC
  • Le paquet de sanctions, le 14e depuis le déclenchement de la guerre en 2022, interdit la réexportation par les ports de l'UE de cargaisons de gaz russe destinées à des pays tiers, qu'il s'agisse de transferts de navire à navire ou de navire à terre, ou d'opérations de rechargement. En savoir plus sur le 14e paquet de sanctions

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L'Italie s'apprête à renforcer la surveillance des crypto-actifs et à durcir les sanctions

L'Italie prévoit d'adopter des mesures de surveillance plus strictes du secteur crypto en raison des risques liés aux actifs numériques. Ces mesures comprendraient des amendes particulièrement élevées, de 5 000 € à 5 millions d'euros, pour des infractions telles que la manipulation de marché.

Pourquoi est-ce important ?

Avec l'entrée en application de MiCA plus tard dans l'année, les pays de l'UE se préparent à mettre en œuvre le règlement. Cette préparation impose notamment aux États membres de désigner l'autorité nationale qui participera à la supervision des crypto-actifs. S'il faut réglementer les crypto-actifs pour protéger les investisseurs inexpérimentés, certains estiment que le danger réside dans l'excès de réglementation. La réglementation est sans aucun doute nécessaire, mais un encadrement trop lourd pourrait étouffer le secteur crypto dans l'UE.

En savoir plus sur le projet italien

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Monaco et le Venezuela inscrits sur la liste mondiale de surveillance du blanchiment

Le GAFI a ajouté Monaco et le Venezuela à sa « liste grise » des pays soumis à une surveillance renforcée, en raison des défaillances relevées dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment. Monaco est appelé à mieux comprendre les risques de blanchiment et de fraude à l'impôt sur le revenu commise à l'étranger. Le Venezuela, de son côté, doit surtout renforcer ses enquêtes et ses poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pourquoi est-ce important ?

Monaco semble exposé aux menaces financières du fait de sa fiscalité très faible, qui attire une clientèle fortunée. Monaco est donc une destination de choix pour les personnes tentées par des malversations financières. Les pays inscrits sur la « liste grise » font l'objet d'une surveillance approfondie destinée à corriger les lacunes de leurs dispositifs LCB-FT. Monaco pourrait ainsi être soumis à un examen attentif des autorités, afin de renforcer son cadre réglementaire.

En savoir plus sur la « liste grise » du GAFI

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Les régulateurs ne chôment pas. À mesure qu'apparaissent des méthodes de blanchiment plus élaborées, les autorités redoublent d'efforts pour prévenir les activités illicites.

Nous suivrons avec intérêt l'évolution de ce paysage. Restez à l'écoute pour nos prochaines actualités, ou réservez une démo pour échanger sur vos besoins en conformité.

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