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Sanctions

Les sanctions sont des restrictions qu'un État ou une organisation internationale impose à des pays, à des secteurs, à des entités ou à des personnes pour atteindre des objectifs de politique étrangère ou de sécurité, comme le gel des avoirs, les embargos commerciaux et les interdictions de voyager.

Les principaux régimes sont ceux du Conseil de sécurité des Nations unies, de l'Union européenne (où elles s'appellent mesures restrictives et sont adoptées par le Conseil), des États-Unis (administrés par l'OFAC) et du Royaume-Uni. À la différence des règles de LCB-FT, les sanctions s'imposent à toute personne relevant de la juridiction, et pas seulement aux entreprises réglementées, et leur violation ne suppose aucun soupçon d'infraction.

Pour aller plus loinThe ins and outs of AML sanctions (en anglais)