Paris 17:41
New York 11:41
London 16:41

Gel des avoirs

Un gel des avoirs est une mesure de sanction qui empêche tout mouvement, transfert, utilisation ou manipulation des fonds et des ressources économiques d'une personne désignée.

Les avoirs restent la propriété de la personne désignée : un gel n'est pas une confiscation. Une entreprise qui détient de tels avoirs doit les bloquer sans délai, ne doit pas mettre de fonds à la disposition de la personne, et doit le déclarer à son autorité nationale compétente. Dans l'usage américain, la même mesure s'appelle blocking.