Paris 17:41
New York 11:41
London 16:41

CDD Rule

Customer Due Diligence Rule

La CDD Rule est la règle du FinCEN qui impose aux établissements financiers américains concernés d'identifier les bénéficiaires effectifs de leurs clients personnes morales et de vérifier leur identité à l'ouverture d'un compte.

Applicable depuis le 11 mai 2018, elle comporte deux volets : toute personne physique qui détient 25 % ou plus du capital (volet détention) et une personne physique exerçant une responsabilité importante dans le contrôle ou la gestion de l'entité (volet contrôle). Elle impose aussi aux établissements de comprendre la nature et l'objet des relations avec leurs clients et de les surveiller.