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BSA

Bank Secrecy Act

Le Bank Secrecy Act (BSA) est la loi américaine de 1970, de son nom officiel Currency and Foreign Transactions Reporting Act, qui impose aux établissements financiers de conserver des documents et de déposer des déclarations qui aident à détecter et à prévenir le blanchiment de capitaux.

Avec ses modifications, dont le USA PATRIOT Act, il est le fondement des obligations américaines de lutte contre le blanchiment : programmes anti-blanchiment, identification des clients, mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, déclarations d'opérations en espèces (currency transaction reports) et suspicious activity reports. Le FinCEN l'administre.