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AMLD6

Sixième directive anti-blanchiment

L'AMLD6 est la directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024, qui fixe les mécanismes que les États membres doivent mettre en place contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : registres des bénéficiaires effectifs, cellules de renseignement financier, superviseurs et évaluations nationales des risques.

Les États membres doivent la transposer au plus tard le 10 juillet 2027, avec des dates antérieures pour certaines dispositions relatives aux registres, et elle abroge l'AMLD4 à cette date. Les obligations des entreprises ne figurent plus dans la directive mais dans le règlement anti-blanchiment. Avant 2024, le surnom « 6AMLD » était souvent donné à la directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, qui est un autre texte.

Pour aller plus loinCalendrier réglementaire LCB-FT et calendrier AMLR, 2026 à 2028