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Actualitéregulatory

Compliance Corner : une pluie d'amendes pour… les banques

Anna Klis

Anna Klis

Compliance Corner : une pluie d'amendes pour… les banques

Pas toujours facile de suivre l'actualité. Pour vous aider à repérer l'essentiel, nous avons rassemblé quelques-uns des temps forts réglementaires récents. Lisez la suite pour découvrir ce qui se passe dans le secteur.

La banque danoise Nordea poursuivie dans des affaires de blanchiment de capitaux

Les autorités ont officiellement engagé des poursuites contre Nordea, à qui elles reprochent d'avoir enfreint à plusieurs reprises la loi anti-blanchiment entre 2012 et 2015. La banque est accusée de ne pas avoir suffisamment examiné les transactions de ses clients et d'avoir ignoré des alertes liées à des opérations de change. Les 3,5 milliards d'euros qui ont afflué vers la banque seraient liés à des opérations de blanchiment.

Pourquoi est-ce important ?

Nordea, l'une des principales banques des pays nordiques, devrait montrer l'exemple en matière de conformité réglementaire.

En savoir plus sur les poursuites contre Nordea

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Payeer écope d'une amende de 9,3 millions d'euros pour violation des sanctions contre la Russie

La Lituanie a infligé une amende à la société crypto Payeer pour violation des sanctions liées à la Russie et manquements à ses obligations de lutte contre le blanchiment. Selon le régulateur lituanien, Payeer n'identifiait pas correctement ses clients pour ne pas perdre de revenus. Les clients russes se voyaient proposer toute une gamme de services, dont des services de stockage et des portefeuilles crypto.

Pourquoi est-ce important ?

Payeer est une société crypto de plus qui fait passer ses revenus avant la conformité. En 18 mois, elle a accueilli plus de 213 000 clients et atteint 164 millions d'euros de chiffre d'affaires.

En savoir plus sur les violations de sanctions de Payeer

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DBS Bank condamnée à une amende de 1,3 million de dollars pour non-conformité

L'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) a constaté qu'entre 2012 et 2019, DBS Bank n'avait pas surveillé correctement ses relations d'affaires, n'avait pas appliqué de mesures de vigilance renforcées dans les situations à risque élevé et n'avait pas conservé les documents requis. DBS a pris acte de ces conclusions et indique avoir depuis renforcé ses contrôles de lutte contre le blanchiment.

Pourquoi est-ce important ?

DBS, l'une des plus grandes banques d'Asie du Sud-Est, avait déjà été mêlée en 2023 à un scandale de blanchiment de plus d'un milliard de dollars à Singapour. Plus tôt cette année, DBS a annoncé un partenariat stratégique permettant des paiements transfrontaliers instantanés. Avec des procédures de lutte contre le blanchiment insuffisantes, cela pourrait ouvrir la voie à des transferts de fonds illicites à plus grande échelle.

Lire l'article complet

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Citi visée par de nouvelles sanctions de 135,6 millions de dollars

L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Réserve fédérale ont infligé à Citi une amende de 135,6 millions de dollars pour n'avoir pas suffisamment progressé dans le traitement de ses problèmes de qualité des données, de gestion des risques et de contrôle interne. Ces sanctions s'ajoutent aux mesures coercitives d'octobre 2020, qui visaient à moderniser l'infrastructure technologique de Citi. Malgré certains progrès, des faiblesses persistent, en particulier en matière d'intégrité des données. Les inspections menées par l'OCC l'automne dernier ont montré que Citi n'avait pas accompli les progrès qu'elle revendiquait, et la Réserve fédérale comme l'audit interne de Citi ont relevé d'autres problèmes. La nouvelle injonction impose à Citi de recentrer ses actions correctives et de leur allouer les ressources appropriées.

Pourquoi est-ce important ?

Cette affaire montre l'importance d'une infrastructure moderne et unifiée. Comme on le voit, s'appuyer sur des technologies vieillissantes peut entraîner non seulement des inefficacités, mais aussi de lourdes sanctions. Pour gérer efficacement les risques et garantir des données de la meilleure qualité, les entreprises doivent s'appuyer sur une infrastructure moderne et complète.

Lire l'article sur les difficultés de Citi

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La FCA demande aux banques de renoncer à la vigilance renforcée pour les PPE

La FCA demande aux établissements financiers britanniques de supprimer les contrôles excessifs visant les personnes politiquement exposées (PPE), c'est-à-dire les personnes qui exercent une fonction publique importante, et les membres de leur famille. Les établissements financiers doivent améliorer le traitement réservé aux PPE afin que les responsables politiques et leurs familles ne soient pas traités de manière injuste. La FCA a lancé une revue après que Coutts, une banque privée, a brusquement fermé les comptes de Nigel Farage, qu'elle jugeait porteur d'un risque de réputation.

Pourquoi est-ce important ?

La FCA a également appelé les établissements financiers à renforcer la formation du personnel chargé des PPE. Le régulateur leur a aussi demandé de tenir compte du risque réel que présentent les PPE et a suggéré de considérer les PPE britanniques comme des clients à risque plus faible.

En savoir plus sur la décision de la FCA

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La FCA inflige une amende de 3,5 millions £ à une filiale de Coinbase

La FCA a sanctionné CB Payments Ltd (CBPL), filiale britannique de Coinbase, à qui elle reproche d'avoir permis à des clients à risque élevé de négocier des crypto-actifs. Dès 2020, la FCA avait ordonné à la société de combler les lacunes de son dispositif de lutte contre la criminalité financière. Aucun client à risque élevé ne devait donc être accepté tant qu'un dispositif solide n'était pas en place. Malgré ces restrictions, CBPL a accepté plus de 13 000 clients à risque élevé, qui ont réalisé des transactions pour un total de 226 millions de dollars, ce qui fait craindre d'éventuelles opérations de blanchiment.

Pourquoi est-ce important ?

Cette affaire montre l'importance de disposer d'un dispositif solide de lutte contre la criminalité financière. Il est indispensable pour éviter les perturbations de l'activité et les amendes pour non-conformité, ainsi que les risques liés à une clientèle à risque élevé.

Lire l'article complet

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Les régulateurs ne chôment pas. À mesure qu'apparaissent des méthodes de blanchiment toujours plus élaborées, les autorités de régulation redoublent d'efforts pour empêcher les activités illicites.

Nous sommes curieux de voir comment ce paysage va évoluer. Restez à l'écoute pour nos prochaines actualités, ou demandez une démo pour échanger sur vos besoins en conformité.

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