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Compliance Corner : crypto, FCA et autres actualités

Anna Klis

Anna Klis

Compliance Corner : crypto, FCA et autres actualités

Pas facile de suivre toute l'actualité, nous le savons. Voici les temps forts de l'actualité réglementaire récente : poursuivez votre lecture pour savoir ce qui se passe dans le secteur.

Le Royaume-Uni prépare un cadre réglementaire pour les crypto-actifs

Le gouvernement britannique entend légiférer d'ici fin juillet pour doter les crypto-actifs d'un cadre réglementaire. Le pays ambitionne de devenir un pôle mondial de la crypto. Le Royaume-Uni prévoit de réglementer toute une série d'activités sur crypto-actifs, comme l'exploitation d'une plateforme d'échange, la conservation des actifs des clients, le staking et d'autres encore.

Pourquoi est-ce important ?

Une fois la réglementation en vigueur, les entreprises qui opèrent au Royaume-Uni pourraient faire face à davantage d'exigences de conformité. Elle aura aussi un impact sur les nouvelles entreprises qui s'implantent ou se créent sur ce marché. Devenir un pôle mondial est un objectif ambitieux mais, le Royaume-Uni étant le pôle fintech de l'Europe, il est tout à fait atteignable.

En savoir plus sur la réglementation crypto au Royaume-Uni

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La réglementation anti-blanchiment de l'UE cible les transactions importantes en espèces et les entreprises de cryptomonnaies

Pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles qui renforcent l'arsenal anti-blanchiment. Les données sur les bénéficiaires effectifs (y compris celles remontant à au moins 5 ans) seront plus accessibles à certaines entités ayant un intérêt légitime. Les cellules de renseignement financier (CRF) disposeront de pouvoirs accrus pour détecter et suspendre les transactions illicites. À partir de 2029, les obligations de vigilance renforcée s'étendront aux « clubs de football professionnels de premier plan impliqués dans des transactions financières aux montants élevés avec des investisseurs ou des sponsors ». Une nouvelle autorité, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), sera créée à Francfort pour superviser l'application de ces nouvelles règles.

Pourquoi est-ce important ?

L'UE s'emploie en permanence à ce que les établissements financiers prennent des mesures contre le blanchiment de capitaux et les autres activités illicites. Il est intéressant de constater qu'au-delà du durcissement des règles, les régulateurs en élargissent la portée à de nouveaux types d'entreprises.

En savoir plus sur la réglementation anti-blanchiment de l'UE

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Levée de boucliers contre le projet de la FCA de nommer les entreprises visées par une enquête

En février, la FCA, le régulateur financier britannique, a annoncé son intention de rendre publiques les enquêtes visant des entreprises plus tôt dans la procédure, afin de renforcer la transparence. Jusqu'ici, ces informations n'étaient généralement révélées qu'à l'issue de l'enquête. Les organisations professionnelles critiquent cette nouvelle approche, qu'elles jugent potentiellement injuste : nommer les entreprises enverrait de mauvais signaux à leurs parties prenantes, investisseurs ou clients potentiels. Selon la FCA, le projet vise à dissuader les manquements, à montrer que le régulateur s'attaque aux comportements fautifs et à favoriser la compétitivité.

Pourquoi est-ce important ?

L'approche de la FCA vise à apporter davantage de transparence au secteur, en encourageant les signalements (whistleblowing) et en dissuadant de travailler avec des entités potentiellement à risque. Si de nombreuses entreprises pourraient tirer parti de ces informations publiques pour éviter certains risques, reste à savoir quelles conséquences subiraient les entreprises « mises au pilori » à tort.

En savoir plus sur la levée de boucliers contre la FCA

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Taïwan va proposer de nouvelles lois pour réglementer le secteur des crypto-actifs

Taïwan modifie sa législation pour encadrer le secteur des crypto-actifs et sanctionner pénalement les entreprises crypto qui ne respectent pas la réglementation anti-blanchiment. Les modifications envisagées pourraient punir les entreprises en infraction de peines allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement. Selon la nouvelle loi, les entreprises étrangères devraient créer une entité locale et demander un enregistrement au titre de la LCB-FT, faute de quoi elles s'exposeraient à des sanctions pénales.

Pourquoi est-ce important ?

En raison de sa position stratégique, de ses routes maritimes et de son rôle de plaque tournante du commerce international, Taïwan est considérée comme exposée à la criminalité financière, notamment au blanchiment de capitaux. Les autorités prennent des mesures pour lutter contre ces activités et proposent que les auteurs de blanchiment par le biais de la crypto encourent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 1,5 million de dollars d'amende.

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Le Kenya crée un groupe interagences chargé de préparer la réglementation des crypto-actifs

Le gouvernement kényan s'efforce de mettre en place une réglementation des crypto-actifs pour répondre aux inquiétudes liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Le pays enregistre la plus forte activité en cryptomonnaies d'Afrique de l'Est. En 2023, le gouvernement a approuvé un projet de loi visant à taxer les plateformes d'échange et les portefeuilles crypto.

Pourquoi est-ce important ?

Il est intéressant de voir des pays en développement agir contre les transactions illicites en crypto. Au départ, le Kenya se montrait plutôt sceptique sur le sujet, ce qui rend cette évolution d'autant plus intéressante.

En savoir plus sur la réglementation crypto au Kenya

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Les régulateurs ne chôment pas. À mesure que des techniques de blanchiment plus sophistiquées apparaissent, les autorités de régulation redoublent d'efforts pour prévenir les activités illicites. Outre le renforcement de la législation existante, des secteurs jusqu'ici non réglementés le deviennent aussi dans différentes régions du monde.

Nous suivrons avec intérêt l'évolution de ce paysage. Restez à l'écoute pour de prochaines actualités ou réservez une démo pour parler de vos besoins en conformité.

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