RTS
Regulatory technical standards (normes techniques de réglementation)
Les RTS (regulatory technical standards, normes techniques de réglementation) sont des règles européennes détaillées et contraignantes qu'une autorité européenne élabore et que la Commission européenne adopte sous forme d'actes délégués pour compléter un règlement ou une directive.
Pour l'AMLR, l'autorité qui les élabore est l'AMLA : les RTS prévues à l'article 28 précisent les informations à recueillir au titre des mesures de vigilance standard, simplifiées et renforcées. L'AMLA a remis son projet final de ces normes à la Commission en octobre 2026 ; un projet ne lie les entreprises qu'une fois adopté par la Commission et publié.
Pour aller plus loinL'AMLA vient de publier deux documents majeurs en deux jours. Voici ce que les équipes KYB doivent savoir