Paris 17:41
New York 11:41
London 16:41

Durée de conservation

Une durée de conservation est le temps pendant lequel des données sont gardées avant de devoir être supprimées ou anonymisées.

Deux règles se rencontrent ici. Le droit de la LCB-FT fixe un minimum : selon l'AMLR, les documents de vigilance et les relevés de transactions sont conservés cinq ans après la fin de la relation ou l'exécution de la transaction occasionnelle. Le droit de la protection des données fixe une limite : le RGPD ne permet pas de conserver des données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, et l'AMLR impose de les supprimer une fois les cinq ans écoulés, sauf si une autre loi en dispose autrement.