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Conservation des documents

La conservation des documents est l'obligation, pour une entreprise réglementée, de garder les documents et les informations obtenus dans le cadre des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, les relevés des transactions et les analyses des soupçons.

Selon l'AMLR, ces documents et informations sont conservés cinq ans après la fin de la relation d'affaires ou la date de la transaction occasionnelle, après quoi les données à caractère personnel doivent être supprimées, sauf si une autre loi impose une durée plus longue. La norme du GAFI et la réglementation britannique fixent elles aussi cinq ans.