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GwG

Geldwäschegesetz

Le Geldwäschegesetz (GwG) est la loi allemande sur le blanchiment de capitaux, la loi fédérale qui fixe les obligations de LCB-FT des entités assujetties et institue le Transparenzregister.

La loi actuelle date du 23 juin 2017. Son paragraphe 2 énumère les entités assujetties (Verpflichtete), son paragraphe 3 définit le bénéficiaire effectif (plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou un contrôle comparable), et ses paragraphes 18 et suivants régissent le registre de transparence.