Paris 17:41
New York 11:41
London 16:41

Établissement de crédit

Un établissement de crédit est, en droit de l'UE, une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte, ou certaines très grandes entreprises d'investissement : dans le langage courant, une banque.

La définition figure à l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2033, auquel renvoie l'AMLR ; son second volet vise les entreprises d'investissement d'au moins 30 milliards d'euros d'actifs qui négocient pour compte propre ou prennent ferme. Les établissements de crédit sont la première catégorie d'entités assujetties, et les succursales dans l'UE de banques établies ailleurs en font partie.