Paris 17:41
New York 11:41
London 16:41

Statuts

Les statuts sont l'acte qui fixe les règles internes d'une société : son objet, son capital social et ses catégories d'actions, la manière dont les décisions sont prises et dont les dirigeants sont nommés.

Le nom varie selon les pays : articles of association au Royaume-Uni, Satzung ou Gesellschaftsvertrag en Allemagne, bylaws ou articles of incorporation aux États-Unis. En KYB, ils comptent parce qu'ils peuvent accorder des droits de vote, de veto ou de nomination qui créent un contrôle sans participation au capital correspondante.