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Actualitéregulatory

Compliance Corner : beaucoup de mouvement au Royaume-Uni

Anna Klis

Anna Klis

Compliance Corner : beaucoup de mouvement au Royaume-Uni

Pas toujours facile de suivre l'actualité. Pour vous aider à ne retenir que l'essentiel, nous avons rassemblé quelques faits marquants récents de la réglementation. Ces dernières semaines, l'actualité a été chargée au Royaume-Uni. Lisez la suite pour découvrir ce qui se passe dans le secteur.

Le Royaume-Uni prépare une nouvelle réglementation pour les acteurs du BNPL

Le Royaume-Uni va publier une nouvelle réglementation applicable aux acteurs du paiement fractionné (BNPL, buy now, pay later), afin de protéger les consommateurs et d'apporter de la sécurité juridique au secteur. Elle répond à l'absence d'harmonisation dans la facturation des intérêts et des frais, ainsi qu'à l'endettement croissant des jeunes consommateurs.

Pourquoi est-ce important ?

Pour le secteur du BNPL, cette réglementation apportera davantage de clarté et de sécurité juridique. Des règles harmonisées peuvent aider les acteurs à fonctionner de manière plus cohérente et à innover davantage, tout en limitant le risque d'un tour de vis brutal des régulateurs. Encadrer ce secteur est indispensable pour accompagner les nouvelles tendances du crédit tout en préservant la stabilité économique.

En savoir plus sur les projets du Royaume-Uni pour le BNPL

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La BaFin brandit la menace d'amendes

Solaris, fournisseur allemand de banking-as-a-service (BaaS), est menacé d'amendes pour les insuffisances de son dispositif de contrôle LCB-FT s'il ne respecte pas les délais fixés pour y remédier. La BaFin, le régulateur bancaire allemand, a également prolongé le mandat du mandataire spécial qui suit les progrès de la banque depuis 2022.

Pourquoi est-ce important ?

Le régulateur allemand surveille de près le secteur bancaire, en particulier en matière de conformité LCB-FT. Plus tôt cette année, la BaFin a sanctionné N26 et Commerzbank pour des manquements LCB-FT similaires. Cela rappelle l'importance d'une gestion des risques et de mesures LCB-FT robustes pour tous les établissements financiers, en particulier ceux qui fournissent des services bancaires à des tiers.

En savoir plus sur la menace d'amendes visant Solaris

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De grandes banques britanniques n'informent pas correctement leurs clients

HSBC, Lloyds, TSB et AIB ont été rappelées à l'ordre par l'autorité britannique de la concurrence (Competition and Markets Authority, CMA) pour avoir communiqué des informations erronées. Leurs clients ont reçu des informations obsolètes sur les agences ouvertes, les prêts aux entreprises, les taux annuels des prêts ou l'adresse des distributeurs automatiques.

Pourquoi est-ce important ?

Les régulateurs doivent prendre des mesures coercitives formelles pour garantir que les clients disposent d'informations exactes et à jour lorsqu'ils prennent des décisions financières importantes. Il est particulièrement décevant de voir les plus grandes banques du marché enfreindre les règles.

En savoir plus sur les banques britanniques concernées

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La FCA veut simplifier la réglementation des services financiers

La FCA (Financial Conduct Authority), le régulateur financier britannique, a lancé une revue visant à simplifier la réglementation applicable aux entreprises de services financiers. L'objectif est de supprimer ou d'alléger les règles susceptibles de faire doublon avec le Consumer Duty, récemment entré en vigueur, qui vise à renforcer la protection des consommateurs. En réduisant la complexité réglementaire, la FCA entend diminuer les coûts opérationnels des entreprises et soutenir l'innovation. L'objectif principal est de renforcer la compétitivité internationale et de contribuer au développement économique.

Pourquoi est-ce important ?

Face à une réglementation de plus en plus complexe, les entreprises peinent à concilier conformité et croissance. Simplifier les règles pourrait améliorer sensiblement leur fonctionnement. C'est aussi l'occasion d'alléger encore le corpus de règles de la FCA, et donc de réduire davantage les coûts des entreprises.

En savoir plus

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La SEC (Securities and Exchange Commission, le régulateur boursier américain) a poursuivi le courtier en valeurs mobilières (broker-dealer) OTC Link LLC pour ne pas avoir déposé de déclarations d'activité suspecte (Suspicious Activity Reports, SAR) pendant trois ans. De mars 2020 à mai 2023, OTC Link n'a pas mis en œuvre de politiques et procédures LCB-FT adéquates. La société a accepté de payer 1,19 million de dollars pour mettre fin aux poursuites. Elle doit continuer à faire appel à un consultant en conformité chargé de revoir et d'améliorer ses politiques et procédures LCB-FT.

Pourquoi est-ce important ?

Les broker-dealers sont tenus de déposer des SAR pour aider à détecter d'éventuelles violations du droit boursier et des règles de lutte contre le blanchiment. Ces entreprises sont des gardiens essentiels de l'accès aux marchés de valeurs mobilières et doivent surveiller avec rigueur les transactions suspectes.

En savoir plus sur OTC Link

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La FCA a adressé plus de 1 000 mises en garde à des sociétés crypto

Depuis l'entrée en vigueur en octobre des nouvelles règles sur les promotions financières, la FCA a émis plus de 1 000 mises en garde contre des sociétés crypto non enregistrées faisant illégalement leur promotion auprès du marché britannique. Ces règles imposent aux sociétés crypto d'être enregistrées auprès de la FCA pour démarcher des clients britanniques. L'action de la FCA a conduit au retrait de 48 applications des magasins d'applications, et le régulateur continue de travailler avec des tiers pour faire supprimer les sites illégaux. Dans de récentes recommandations, la FCA souligne que les entreprises doivent catégoriser correctement les consommateurs avant de leur adresser des promotions financières, en relevant à la fois de bonnes et de mauvaises pratiques de conformité.

Pourquoi est-ce important ?

La FCA impose aux entreprises de catégoriser leurs clients. Pour cocher la case, certaines entreprises donnent à leurs clients des indications sur la marche à suivre. Se conformer à la réglementation devrait aller de soi, et il faut le rappeler aux entreprises.

En savoir plus sur les mises en garde de la FCA

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Les régulateurs ne chôment pas. L'actualité a été chargée sur le marché britannique, des grandes banques qui n'ont pas fourni d'informations à jour à leurs clients jusqu'à la volonté de la FCA de simplifier la réglementation des prestataires de services financiers, en passant par les évolutions réglementaires du secteur du BNPL.

Nous sommes curieux de voir comment ce paysage va évoluer. Restez à l'écoute pour de prochaines actualités, ou réservez une démo pour échanger sur vos besoins en matière de conformité.

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